Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
L'investissement des établissements publics baisserait à 100 milliards de DH en 2019 contre 107,57 milliards cette année. La priorité serait accordée aux partenariats public-privé.
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Après l'OCP, le ministère des Finances travaille sur le remboursement des crédits de TVA de l'ONCF. Près de 2 milliards de DH seraient en jeu. L'Office avait bénéficié en 2015 d'un dispositif pour le remboursement du butoir de TVA pour un montant de 1,78 milliard de DH.
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
L'évaluation du régime fiscal des sociétés holdings offshore aurait relevé des résultats peu concluants, celui-ci serait donc supprimé. Ces sociétés bénéficient actuellement d'un IS forfaitaire libératoire de 500 dollars par an durant les 15 premières années et d’une franchise de TVA ainsi que de droits d'enregistrement sur les opérations avec les banques offshore. Les salaires de leurs employés...
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Le régime dérogatoire sur l'IS, l’IR sur les salaires et la TVA qui s’applique aux banques offshore va passer à la trappe. Ces établissements seraient imposés selon le traitement appliqué au secteur bancaire.
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Les publicités sur écrans électroniques fixes ou mobile et les bandes bannières non transmises par voie de diffusion seraient exclues du champ d'application du droit de timbre. La loi de finances 2018 avait étendu le champ d'application du droit de timbre sur les annonces publicitaires à celles effectuées sur tous types d'écrans numériques.
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
La CGEM ne montera pas au créneau sur le relèvement du taux marginal de l’IS à 32% ni sur la contribution sociale de solidarité qui serait instituée sur les grands comptes.
La CGEM ne montera pas au créneau sur le relèvement du taux marginal de l’IS à 32% ni sur la contribution sociale de solidarité qui serait instituée sur les grands comptes.
Le patronat et le gouvernement auraient passé un...
Edition N° 5370 | Le 12/10/2018
Avec l'envolée des cours du pétrole, les opérateurs s'apprêtent à augmenter les prix à la pompe dès lundi 15 octobre (Ph. L'Economiste)
Avec la flambée du cours du pétrole à l'international, les distributeurs s'apprêtent à augmenter le prix à la pompe (ils se basent sur la moyenne des cours de 15 jours). Les augmentations pourraient intervenir à partir du lundi 15 octobre.
Les calculs...
Edition N° 5370 | Le 12/10/2018
Les structures coopératives et associatives étaient abusivement utilisées dans la promotion immobilière pour contourner l’impôt. Sous prétexte de construire pour leurs propres membres, les coopératives réalisaient d’énormes plus-values qui échappaient à l’impôt. Elles rentrent dans le rang. Elles doivent désormais s’acquitter de la TVA sur toutes les opérations qu’elles réalisent (Ph. L’...
Edition N° 5369 | Le 11/10/2018
La grille de l'IS progressif , mise en place pour la première fois cette année, sera retouchée. C'est l'une des mesures phares du projet de loi de finances 2019 programmé en Conseil des ministres et en conseil de gouvernement mercredi 10 octobre.
Les observateurs relèveront les changements que l'impôt sur les sociétés a subi ces dernières années, ce qui renvoie une image «d'instabilité...
Edition N° 5368 | Le 10/10/2018
Augmentation des allocations familiales, hausse des pensions de retraite, évaluation de l’IPE, le point sur l’étude relative à la réforme du régime de retraite des salariés… Quatre dossiers importants étaient programmés au conseil d’administration de la CNSS dont les travaux se sont poursuivis mardi 9 octobre (à l’heure où nous mettions sous presse la réunion du conseil ne s’était pas encore...
