Edition N° 5682 | Le 23/01/2020
Le nombre de dossiers instruits par la Cour de cassation a enregistré une hausse record en 2019. Selon les statistiques révélées par Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, mercredi 22 janvier, 51.591 affaires ont été soumises, en hausse de 21,21%, soit 9.030 dossiers de plus que 2018. Ce chiffre s’ajoute au stock d’affaires en...
Edition N° 5681 | Le 22/01/2020
La journée d’aujourd’hui sera chargée pour la Chambre des conseillers. En effet, elle devra examiner et voter pas moins de cinq projets de loi. Parmi les textes prévus, les projets de loi relatifs aux frontières maritimes, à l’évaluation écologique, le code des tribunaux financiers, la pratique de la médecine légale… La séance plénière sera consacrée au vote de la proposition de loi portant sur l...
Edition N° 5681 | Le 22/01/2020
La commission des secteurs sociaux a entamé, lundi 20 janvier, l’examen du projet de loi 98-18 sur l’Ordre national des pharmaciens. Composé de 111 articles, le projet de texte remplacera le dahir de 1976. Il devrait instaurer plus de transparence dans la gestion de l’instance ordinale en introduisant la dimension régionale.
H.E.
Edition N° 5681 | Le 22/01/2020
Lorsqu’il a besoin de consulter un médecin, presque 1 Marocain sur 2 se rend dans un établissement de soins public. C’est ce qui ressort de la nouvelle enquête L’Economiste-Sunergia Etudes. 49% des personnes sondées s’adressent plutôt au secteur public contre 51% qui vont consulter dans le secteur libéral.
Ainsi, malgré la diversification de l’offre de soins et l’installation des médecins parfois...
Edition N° 5679 | Le 20/01/2020
Les problèmes de délais de paiement opposant actuellement la société Sepco III, constructeur de la centrale solaire Noor III à Ouarzazate, et une quinzaine de sous-traitants ressemblent à une affaire kafkaïenne. Ces sociétés réclament à Sepco III 200 millions de DH de créances en souffrance, dont certaines remontent à environ deux ans. Il s’agit de prestations de génie civil effectuées entre 2016...
Edition N° 5678 | Le 17/01/2020
Après la suppression des zones franches, le gouvernement est en train d’élaborer un projet de loi pour réglementer les plateformes industrielles intégrées (P2I) (Ph. Bziouat)
Malgré les concessions du Maroc en matière de fiscalité de l’export, l’Union européenne ne semble pas encore convaincue. Les responsables marocains devront déployer des trésors d’imagination pour convaincre leurs...
Edition N° 5677 | Le 16/01/2020
Malgré leur mutation, les centres régionaux d’investissement devront encore assurer la création d’entreprise en attendant l’opérationnalisation de la plateforme électronique de l’Ompic (Ph. Mofik)
La loi sur la création en ligne des entreprises ne sera pas au rendez-vous. Le texte publié au Bulletin officiel n°6745 du 21 janvier 2019 fixe l’entrée en vigueur après la publication des «textes...
Edition N° 5676 | Le 15/01/2020
(1) Professions définies dans les articles 89-I-12°et 91- VI-1 du CGI
(2) Le montant de la cotisation minimale, même en cas d’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à 3.000 DH pour les contribuables assujettis à l’IS et 1.500 DH pour les personnes soumises à l’IR
(3) Sur la fraction du prix de cession au-delà de 4 millions de DH
(4) En cas de cession d’un bien immeuble, le...
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Les étudiants de l’ENSA d’Agadir organisent, le samedi 18 janvier, la 3e édition de la Journée du génie industriel. L’événement sera placé sous la thématique «L’industrie 4.0, nouvelle donne industrielle», qui sera discutée pour la première fois dans la région Souss-Massa. Région dont le plan d’accélération industrielle se fait toujours attendre.
H.E.
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Le doute est peut-être levé quant au régime fiscal des exportations de services. La circulaire de la Direction générale des impôts, publiée lundi 13 janvier (téléchargeable à partir de notre site www.leconomiste.com) répond aux interrogations sur le sort fiscal de l’offshoring.
L’exonération quinquennale de l’IS sera maintenue pour les sociétés exerçant dans l’offshoring quel que soit leur lieu d...
