Edition N° 5987 | Le 12/04/2021
Pour se conformer aux dispositions de la loi n°55-19, relative à la simplification des procédures et formalités douanières, la douane vient de diffuser une nouvelle circulaire sur les démarches administratives. Ainsi, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de produire une copie des documents et pièces constituant leurs dossiers, ni de légaliser leur signature. Ils sont également dispensés...
Edition N° 5987 | Le 12/04/2021
Le cauchemar des 200 propriétaires du projet immobilier Akenza, dans la commune rurale Tameslohte (province d’Al Haouz) vient de prendre fin. Karim Kassi Lahlou, wali de la région Marrakech-Safi, a enfin signé l’attestation de non-vocation agricole de la parcelle de terre de 16,4 ha sur laquelle seront construites 200 villas haut standing.
L’avis est confirmatif en raison de la réalisation...
Edition N° 5986 | Le 09/04/2021
Nouveau pas dans le chantier de l’allègement des procédures douanières. En effet, pour bénéficier du remboursement de la TVA, les exportateurs ne seront plus tenus de fournir une copie de l’avis d’exportation et d’une facture au nom de l’importateur étranger. A compter du 1er juillet prochain, cette formalité sera remplacée par un échange électronique entre la Douane et la Direction générale des...
Edition N° 5986 | Le 09/04/2021
Les contribuables qui étaient soumis jusque-là au régime forfaitaire peuvent toujours continuer à déposer leurs déclarations de chiffre d’affaires et effectuer, le cas échéant, leur paiement d’impôt sans pénalités ni majorations de retard. Les personnes concernées doivent s’adresser aux directions régionales et préfectorales des Impôts de leur lieu de résidence. Il n’y a eu aucun communiqué de l’...
Edition N° 5985 | Le 08/04/2021
Pour renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus, en particulier depuis l’apparition des nouveaux variants dans plusieurs régions du pays, le gouvernement a décidé d’appliquer un couvre-feu de 20h à 6h pendant le mois de ramadan. Les autres mesures de prévention resteront maintenues, y compris la limitation des déplacements nocturnes à des cas exceptionnels.
H.E.
Edition N° 5984 | Le 07/04/2021
Le renseignement fourni par la Direction générale de la surveillance du territoire du Maroc, en date du 1er avril, aux autorités françaises au sujet d’une ressortissante d’origine marocaine a permis de déjouer un projet d’attentat-suicide. L’information avait été obtenue en coordination avec des éléments de Daech. Le Maroc est engagé au niveau international dans la lutte contre les organisations...
Edition N° 5984 | Le 07/04/2021
La Fédération de la chimie et de la parachimie (FCP) vient de signer une convention de partenariat avec l’Université Mohammed 6 polytechnique (UM6P) pour promouvoir la recherche & développement. L’écosystème de la chimie et de la parachimie souhaite capitaliser sur l’expertise de l’UM6P pour renforcer les capacités des entreprises et faire jouer les synergies entre les deux parties...
Edition N° 5984 | Le 07/04/2021
L’importation des dons destinés à certaines œuvres de bienfaisance bénéficie de la franchise en douane et d’autres droits et taxes moyennant un avis favorable du ministère concerné et de l’Entraide nationale. Depuis la publication du décret n°2-19-886, relatif au code des douanes, au Bulletin officiel n°6954 du 21/01/2021, l’avis des ministères n’est plus exigé. Par conséquent, l’admission des...
Edition N° 5984 | Le 07/04/2021
Un virement historique vient d’être amorcé par le secteur du tabac au Maroc. Philip Morris a obtenu l’homologation de quatre déclinaisons de sa marque de tabac chauffé, «Heet». Après la mise en place d’un régime juridique et fiscal dédié via la loi 66-20 et la loi de finances 2021, la seconde étape pour l’opérateur consistait à décrocher le sésame pour la commercialisation au Maroc des premiers...
Edition N° 5982 | Le 05/04/2021
Plutôt qu’une, mais plusieurs bonnes nouvelles ont été annoncées aux entreprises du tourisme impactées par la crise sanitaire. Le ministre des Finances aura finalement été sensible aux doléances des opérateurs de l’industrie touristique, défendues par leur confédération depuis quelques jours.
Le portail dédié à la déclaration des salariés des entreprises touristiques en arrêt de travail du fait...
