×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Documents

    Guide d'utilisation du Dépôt en ligne des états de synthèse

    Le ministère de la justice a mis en place un portail pour le dépôt des états de synthèse sous format numérisé sans avoir à se déplacer auprès du tribunal. Les entreprises et professionnels qui souhaitent adhérer au service doivent créer un compte et renseigner un dossier d’adhésion disponible via le portail, afin d’activer le compte une copie de la demande doit être déposée auprès du tribunal dont elles dépendent. Le dépôt en ligne des états de synthèses nécessite préalablement une signature électronique des documents jointés, un chapitre est consacré dans ce guide afin de clarifier l’opération de signature, Enfin le greffe du tribunal opère au contrôle juridique des documents et délivre après l’approbation et le paiement des taxes un récépissé électronique confirmant l’accomplissement de l’opération de dépôt.

     

    Fichier attaché: 
    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc