Edition N° 6140 | Le 23/11/2021
La SARL et la SARL à associé unique concentrent 94,6% des sociétés enregistrées au registre de commerce. Le pourcentage des autres formes de sociétés est marginal: moins de 1% à fin octobre 2021. C’est le cas de la société en nom collectif (SNC), de la société par actions simplifiées (SAS)…
Depuis l’été 2021, le droit des sociétés a vu naître la société par actions simplifiées (SAS). Elle...
Edition N° 6139 | Le 22/11/2021
A fin septembre 2021, 80.324 entreprises ont été immatriculées au Registre du commerce. Soit une évolution de 41% par rapport à la même période en 2020, note l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
La répartition par forme juridique des sociétés (uniquement personnes morales) montre la prédominance des sociétés à responsabilité limitée à associé unique avec 55% et...
Edition N° 6138 | Le 19/11/2021
Le Souverain a nommé fin septembre début octobre 2021 la commission qui va dresser une liste de personnalités scientifiques et intellectuelles. Elles seront proposées au Roi pour siéger à l’Académie du Royaume. Cette commission provisoire compte 7 membres. Le secrétaire perpétuel de l’Académie, Abdeljalil Lahjomri. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères de la République française...
Edition N° 6137 | Le 17/11/2021
Basé à Rabat, le Centre Jacques Berque a élaboré une application sur «La Route des Empires». Elle propose une visite virtuelle de six sites majeurs du Sahara marocain. L’application sera présentée au public parmi d’autres projets similaires lors de l’édition 2021 de Novembre Numérique. Cet événement est organisé par l’Institut français du Maroc du 3 au 30 novembre dans l’ensemble de ses antennes...
Edition N° 6136 | Le 16/11/2021
L’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a été élue au comité exécutif de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA). Ces membres se sont réunis via visio-conférence du 18 octobre au 21 octobre à Mexico. Le comité exécutif est composé de 8 autorités dont la présidence est assurée par l’instance mexicaine. L’élection du Maroc a été soutenue...
Edition N° 6135 | Le 15/11/2021
L’Association marocaine pour l’industrie et le commerce automobile (AMICA) et l’ambassade d’Autriche au Maroc ont signé une convention le 12 novembre à Casablanca. Ce partenariat s’inscrit dans une collaboration qui date de 2008, lors de l’installation de Hirschmann Automotive au Maroc. Les signataires visent notamment à développer l’écosystème automobile pour augmenter l’intégration locale, via...
Edition N° 6135 | Le 15/11/2021
Le Conseil de la concurrence enfonce des portes ouvertes, diraient les parents d’élèves saignés à blanc et désabusés. Son avis sur l’enseignement scolaire privé remet au moins sur la table «les dérives» d’opérateurs censés être «investis d’une mission de service public» (cf. L’Economiste n°6132 du 10 novembre 2021).
En 2018, les établissements scolaires privés ont payé 291,6 millions de DH...
Edition N° 6134 | Le 12/11/2021
Frais d'inscription, de scolarité et d'assurance doivent être «fixés en accord avec les autorités d'éducation-formation», selon la Charte nationale d’éducation et de formation. A eux seuls, les droits annuels de scolarité dans les établissements scolaires privés (hors missions étrangères) varient entre 4.000 et 40.000 DH. Il y a «une différence entre droits de scolarité, frais facturés et...
Edition N° 6132 | Le 10/11/2021
Le Dahir portant statut fondamental de l'enseignement scolaire privé et ses décrets remontent aux années 2000. La réglementation est devenue «inadaptée» pour ce secteur ayant «connu de profondes mutations», selon le Conseil de la concurrence (voir page 8). La loi «n’exige pas» un niveau de qualification aux investisseurs, un lieu d’implantation pour l’établissement ou l’obligation de choisir une...
Edition N° 6132 | Le 10/11/2021
Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mardi 9 novembre à Rabat, une convention de coopération. Elle instaure un cadre de concertation sur des aspects relatifs à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. Il est question de communiquer et d’échanger des informations, des documents et d’expertise. Cette coopération sera de mise...
