Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Avis aux importateurs des équipements de télécommunications. Depuis le 29 juillet 2019, ils peuvent déposer via internet leurs demandes auprès du régulateur télécom (ANRT) pour obtenir un agrément d’importation de modem ou terminal cellulaire avec GPS. Les opérateurs peuvent le faire via www.portnet.ma ou https://agrement.anrt.ma. La plateforme est disponible 24H/24 et 7 jours sur 7. Elle permet...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Le cabinet d’intelligence économique et de conseil Oxford Business Group (OBG) vient de signer pour la seconde année consécutive une entente de collaboration avec le cabinet d’avocats d’affaires Sayarh & Menjra. Ce dernier devra élaborer le chapitre «Legal Framework The Report: Morocco 2020». Sûretés mobilières, nouvelle Charte de l’Investissement et un nouveau régime fiscal, refonte du code...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Dorothé Cossi Sossa est le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Son mandat va prendre fin dans quelques semaines. Pour rendre hommage notamment à sa contribution au droit des affaires de l’OHADA qu’un ouvrage lui sera dédié: «Droit, investissements et développement en Afrique: actualités et virtualités». Toute personne intéressée...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) va publier un rapport sur «les conditions de déroulement des arrestations et des procès». Les événements d’El Hoceima et Jerrada sont en arrière plan puisque des manifestants ont été condamnés notamment pour atteinte à la sécurité intérieure (Cf. L’Economiste n°5551 du 8 juillet 2019). Le CNDH va se pencher aussi sur «les allégations de torture et...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Sur 207 projets de lois déposés par le gouvernement, 173 ont été adoptés par le parlement durant l’année législative 2019. Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales. Elles consacrent la ré-adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’accord avec l’Union européenne relatif à la pêche maritime. Les engagements gouvernementaux dans le...
Edition N° 5569 | Le 05/08/2019
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) va remettre, les 6 et 7 août à Rabat, ses décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires. L’instance a dû mobiliser près de 87 millions de DH pour dédommager les victimes des années de plomb notamment (1956-1999). Les bénéficiaires se répartissent comme suit: 39 dont les dossiers ont été complétés, 80 autres parmi les victimes civiles enlevées...
Edition N° 5569 | Le 05/08/2019
Suite à la signature de l’accord entre Platinum Power et CFEHC (Groupe CCCC), le 9 juillet 2019 à Pékin, une délégation du groupe chinois s’est déplacée au Maroc pour une visite de travail. Une réunion s’est tenue le 1er août à Beni Mellal, au siège de l’Agence du bassin hydraulique d’Oum Rbie. Une visite des sites des projets de la cascade d’Ahensal a été effectuée: Tillouguit Aval, Melloul 1,...
Edition N° 5569 | Le 05/08/2019
Diplômé en science politique, en économie et en diplomatie, Nasser Kamel a eu une longue carrière d’ambssadeur au Royaume-Uni, en France, en Tunisie, aux Etats-Unis... Il est actuellement le SG de l’Union pour la Méditerranée (UpM) (Ph. UPM)
Nasser Kamel est secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) depuis juin 2018. L’Economiste l’a récemment rencontré au UpM Business Forum...
Edition N° 5565 | Le 26/07/2019
La Cour de cassation lors de l’ouverture de l’année judiciaire de 2018. Son premier président, Mustapha Faress, est également le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Ph. Bziouat)
La spoliation foncière est devenue un sujet grand public et une affaire d’Etat. Les révélations de L’Economiste il y a presque dix ans de l’histoire du «mort qui parvient à saisir la...
Edition N° 5565 | Le 26/07/2019
Bien tenir ses archives est un atout. Leur organisation consolide le droit d’accès à l’information pour l’administration et les citoyens. Archives du Maroc qui siège à Rabat (photo) a développé une expertise: collecte, classification, conservation et communication de l’information (Ph. Bziouat)
Certains la considèrent comme un grand ratage, d’autres comme un bon début pour démocratiser l’...
