Edition N° 5572 | Le 08/08/2019
Le corporatisme nuit-il à une autorégulation impartiale, efficiente et transparente? La question mérite réflexion à l’heure où la refonte de la loi n°28-08 régissant les avocats est d’actualité. Ce chantier préoccupe l’Association des barreaux du Maroc qui a tenu son dernier congrès au printemps 2019 à Fès (cf. L’Economiste n°5500 du 22 et n°5504 du 26 avril 2019). Le ministre de la...
Edition N° 5572 | Le 08/08/2019
Près de la moitié des décisions ayant classé les plaintes sans suite a été annulée par la justice
Les quelque 1.200 plaintes déposées contre les avocats en 2018 remettent sur table l’urgence de la réforme de la profession. Pourtant, ce chiffre englobe uniquement les requêtes adressées à la justice. «Il n’intègre pas les plaintes envoyées directement aux bâtonniers. Les Ordres des avocats ne...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
Le décès de la petite Hiba suite à un incendie ayant ravagé le domicile familial a donné lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire, selon nos informations. Le parquet va devoir déterminer les circonstances à l’origine du drame et les éventuelles responsabilités. La fille de 7 ans a été enterrée hier à El Kotbiyine, le village d’où sont natifs ses parents. Parallèlement, des associations à...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
La Douane mène depuis la semaine de fin juillet 2019 une opération coup de poing contre un réseau de contrebandiers qui s’active dans les régions de Casablanca-Settat et de l’Oriental. Des perquisitions et des inspections de dépôts clandestins ont été ainsi effectuées à Casablanca et Oujda. Ils servent au stockage et à la distribution de marchandises de contrebande. La Brigade nationale des...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
L’affaire de l’insuline redémarre. Sothema a déposé début août 2019 une plainte au département du Commerce extérieur. Elle avait un délai de 30 jours pour entamer sa démarche, et ce à compter du 4 juillet dernier. L’entreprise réclame la reconduction du droit antidumping de 13,89% appliqué aux importations d’insulines originaires du Danemark. Novo Nordisk et l’unique importateur Laprophan sont...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Dar El Baroud à l’ancienne médina de Salé renaît de ses cendres. Des fouilles archéologiques ont révélé l’existence d’un quartier de potiers de l’époque médiévale, du 12e au 14e siècle. Le site a été découvert suite à des recherches supervisées par le ministère de la Culture. Il compte 40 fours, des ateliers de poterie, des reliques et une série de pièces de céramique. Cette découverte permettra...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
La Cour Européenne de Justice (CJUE) vient de rendre un arrêt important. Le responsable d’un site internet qui installe Facebook dans sa plate forme avec les boutons «j’aime» et «je partage» engage sa responsabilité juridique. Il est en effet conjointement responsable avec Facebook en cas d’utilisation illicite par ce dernier des données redirigées vers lui, selon le juriste consultant en droit...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Avis aux importateurs des équipements de télécommunications. Depuis le 29 juillet 2019, ils peuvent déposer via internet leurs demandes auprès du régulateur télécom (ANRT) pour obtenir un agrément d’importation de modem ou terminal cellulaire avec GPS. Les opérateurs peuvent le faire via www.portnet.ma ou https://agrement.anrt.ma. La plateforme est disponible 24H/24 et 7 jours sur 7. Elle permet...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Le cabinet d’intelligence économique et de conseil Oxford Business Group (OBG) vient de signer pour la seconde année consécutive une entente de collaboration avec le cabinet d’avocats d’affaires Sayarh & Menjra. Ce dernier devra élaborer le chapitre «Legal Framework The Report: Morocco 2020». Sûretés mobilières, nouvelle Charte de l’Investissement et un nouveau régime fiscal, refonte du code...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Dorothé Cossi Sossa est le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Son mandat va prendre fin dans quelques semaines. Pour rendre hommage notamment à sa contribution au droit des affaires de l’OHADA qu’un ouvrage lui sera dédié: «Droit, investissements et développement en Afrique: actualités et virtualités». Toute personne intéressée...
