Edition N° 5781 | Le 12/06/2020
Les compagnies d’assurance et les banques ont été vivement critiquées au Parlement lors de l’intervention du chef du gouvernement mercredi 10 juin. Les groupes parlementaires du PJD et du PAM leur reprochent leur manque de solidarité en ces temps de crise sanitaire. Les mesures entreprises par les assureurs, «comme les bonus», ont été jugées insuffisantes. Quant aux frais bancaires dus pour le...
Edition N° 5781 | Le 12/06/2020
Deux dossiers ont fait débat au Parlement lors de l'intervention du chef du gouvernement mercredi 10 juin. Il s'agit du rapatriement des Marocains bloqués à l'étranger à cause du coronavirus et de la fermeture des frontières engendrée par la pandémie ainsi que les marchés publics du ministère de la Santé pour acquérir le matériel de soin contre le Covid-19. Le président du groupe parlementaire du...
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
L’Economiste a sondé plusieurs notaires à Casablanca et Rabat. Les deux villes concentrent près de la moitié des effectifs. «L’activité notariale a enregistré une chute de 96% et 3.500 actes à peine ont été établis entre le 20 mars et le 20 mai», témoigne Adil El Bitar, notaire et parlementaire du PAM (opposition).
Plusieurs raisons expliquent les difficultés de la profession. Premièrement, le...
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
Sale temps pour les auxiliaires de justice. L’état d’urgence sanitaire déclaré le 20 mars a débranché totalement l’activité des avocats, traducteurs assermentés, huissiers, adouls, experts judiciaires… Les notaires ne font pas exception d’autant plus que leur métier est lié à un secteur immobilier presque à l’arrêt.
À fin mai 2020, le notariat compte plus de 2.000 praticiens et 15.000 emplois...
Edition N° 5779 | Le 10/06/2020
La fin du confinement est programmée en principe pour le 10 juin. Ce n’est pas pour autant la grande joie chez les auxiliaires de justice notamment les notaires. Le décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a suspendu les délais, les notifications (Cf. n°5721 du 18 mars 2020). «Nous sommes en période blanche depuis presque trois mois. La reprise des délais est prévue le 11 juin. Il y aura...
Edition N° 5776 | Le 05/06/2020
Les professionnels du droit alertent sur les difficultés d’entreprise qui vont surgir après le confinement (Cf. L’Economiste n° 5773 du 2 juin 2020). Dans ce contexte marqué par le coronavirus et ses conséquences socioéconomiques, le cabinet d’avocats Bassamat & Laraqui prône le non-acharnement thérapeutique: «Tout processus (judiciaire) doit être soigneusement pensé afin de viser à liquider...
Edition N° 5774 | Le 03/06/2020
Certains avocats redoutent qu’il y ait favoritisme dans le traitement des dossiers après le déconfinement. Des cabinets bien placés se seraient déjà positionnés. L’agenda non encore finalisé de la reprise du service dans la justice évoque d’ailleurs «les dossiers prioritaires» (Cf. L’Economiste n°: 5770 du 28 mai 2020). Mais lesquels justement?
F.F.
Edition N° 5772 | Le 01/06/2020
Le monde judiciaire est en pleine ébullition! Après environ trois mois d’inactivité suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, les juridictions vont être prises d’assaut dès la fin de confinement prévu pour le 10 juin (Cf. L’Economiste n°5770 du 28 mai 2020).
Les praticiens s’attendent à un autre scénario critique. Avocat d’affaires à Casablanca, Kamal Habachi n’écarte pas des...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
Les nouvelles dispositions régissant les entreprises en difficulté sont en vigueur depuis le 23 avril 2018. Les décrets d’application relatifs au syndic judiciaire et à l’assemblée des créanciers n’ont pas encore vu le jour! Les mauvaises habitudes ont la vie dure.
En attendant, les missions de syndic sont exercées par le greffier du tribunal. C’est le cas pour la liquidation judiciaire de la...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
La présidence du ministère public vient de donner ses instructions au sujet des certificats de propriété, plans d’architecture et coordonnées Lambert traités par voie électronique. Les procureurs du Roi doivent s’en tenir au décret n°2-18-181 fixant les conditions et procédures de traitement électroniques de ces opérations. Le certificat de propriété notamment, comporte un code d’authentification...
