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Sous-facturation: La douane resserre la vis

Par L'Economiste | Edition N°:3255 Le 15/04/2010 | Partager

. Le textile et l’agroalimentaire particulièrement visés . Une commission interministérielle planche sur la fraude à l’importLA douane serre la vis. Elle renforce sa lutte contre la sous-facturation des produits importés surtout en provenance des pays asiatiques. La procédure n’est pas nouvelle, mais elle se durcit de plus en plus. Des importateurs et des transitaires parlent d’une «note interne» dans laquelle la douane met l’accent sur les «produits sensibles» en provenance des pays asiatiques. «Même ceux qui importent les produits à leur juste valeur se voient également taxer», soutient un transitaire. Une «accusation» contre laquelle la douane se défend. «Il est inimaginable qu’un produit soit importé à une valeur qui ne reflète même pas le prix minimum de la matière première». L’Administration des douanes explique que des études menées à partir des statistiques du commerce extérieur et des comparaisons des prix au niveau intérieur et à l’international sont effectuées. Une «mise à jour» des listes des produits sensibles datant de 2005 est en cours. Ce qui a permis dans un premier temps de revoir celle des produits textiles et de l’agroalimentaire. Une «réévaluation» qui est loin de faire des contents. Depuis la disparition des prix de référence, la douane a mis en place ce mécanisme d’alerte. En dessous d’un certain seuil, les importateurs de produits «d’origine sensible» se voient appliquer les règles d’évaluation. Mais au-delà de ces ajustements, c’est tout un dispositif qui se prépare pour les importations. Depuis quelques mois, une commission interministérielle sous la tutelle du ministère du Commerce et de l’Industrie est mise en place pour plancher notamment sur les problèmes de sous-facturation et de fraude. Celle-ci n’étant pas uniquement d’origine asiatique mais aussi en provenance des pays européens. Certains opérateurs avancent même que «la fraude est à 50% d’origine européenne». Aujourd’hui, il est question de mettre en place des mesures qui permettent d’assurer une veille au niveau des marchés à risque et aussi une traçabilité des produits. Certaines seraient prêtes et devraient être bientôt soumises à une commission ad hoc composée des ministres des Finances et de l’Industrie. Du moins selon des sources proches du dossier. Avec «l’explosion» des importations et le démantèlement du droit d’importation prévu en 2012, des instruments de défense nationale s’imposent. C’est le moyen légal pour prévenir toute menace en cas d’importations déloyales. Un projet de loi dans ce sens est d’ailleurs en préparation (cf. www.leconomiste.com; édition du mercredi 14 avril). Le projet de loi prévoit les conditions de détermination des éléments de menace et des mesures de correction.Khadija MASMOUDI

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