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Economie

Responsabilité professionnelle: Un procès au pénal

Par L'Economiste | Edition N°:47 Le 01/10/1992 | Partager

Un procès où deux médecins sont poursuivis par le parquet du tribunal de première instance de Casa-Anfa retient l'attention . C'est une délicate question de responsabilité professionnelle qui est posée devant la Justice et ce, au pénal, alors que la responsabilité d'un médecin est contractuelle.

Le tribunal de première instance de Casa-Anfa devra statuer sur une affaire de responsabilité professionnelle, dans laquelle deux médecins sont poursuivis par le Parquet (1) . Dans la forme comme dans le fond, le procès revêt une "nature particulière" selon les termes des parties en présence. Il met en jeu les mécanismes de la responsabilité professionnelle des médecins, dans un créneau médical qui se développe rapidement: la chirurgie ambulatoire(2) .
La victime, Mme Saädia Dahnam, devait subir une greffe du tympan, une tympanoplastie, opération classique en chirurgie ambulatoire. L'intervention devait être pratiquée le 16 Novembre 1989, par le Dr Brahim Ben Ali, dans le cabinet du Dr Bompoint à Casablanca. L'acte chirurgical n'a pu être mené jusqu'à sa fin, en raison d'un "accident anesthésique". Un certificat signé, par le Dr Teinturier, de la clinique chirurgicale du Palmier, indique que la victime a été "hospitalisée d'urgence le 16 Novembre 1989 dans le service de Réanimation de la clinique Palmier dans un état comateux". Le lendemain, soit le 17 Novembre 1989, elle a été transférée à la polyclinique CNSS du Boulevard Ziraoui, et hospitalisée avec un diagnostic "d'hypoxie grave en préopératoire avec souffrance cérébrale et myocardique", selon les termes du dossier médical de la victime. Elle a été admise"en réanimation (...) pour comma-chronique dont l'étiologie est une anoxie cérabrale", selon les termes d'un certificat signé par la Dr Jaber Fadya, anesthésiste réanimateur de la CNSS.

Dans ce procès pénal, M. Maya Bouchaïb, mari de la victime, s'est constitué partie civile. Il demande la réparation du dommage "matériel et moral" qu'il a subi. Il parle de "négligence aberrante" commise par le médecin opérateur. Il soutient que le cabinet n'est pas équipé pour parer à toutes les complications éventuelles. Il ajoute qu'il s'agit d'un simple cabinet de consultation et parle même de "faute lourde" à l'encontre du médecin opérateur. Il se demande également, pourquoi il y a contradiction entre la décision disciplinaire du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins et celle du Conseil National.
Sur plainte de M. Bouchaïb, le Parquet engage les poursuites à l'encontre des deux médecins. Puis, le 30 Janvier 1990, il décide de classer le dossier. Motif: attendre que l'Ordre des Médecins, investi du pouvoir disciplinaire, se prononce sur l'affaire. La Formation disciplinaire du Conseil Régional du Centre inflige "un blâme" aux deux médecins qui interjettent appel. En revanche, le 10 Mars 1992, la Formation disciplinaire du Conseil National annule la décision du Conseil régional, prise en "violation de la procédure". Elle estime que la plainte de M.Bouchaïb est recevable mais non fondée, "aucune faute professionnelle ne pouvant être retenue à l'encontre des deux médecins".

Me Mohamed Jenkal, défenseur des intérêts du Dr Ben Ali, observe que "le Ministère Public est tombé en contradiction". Il explique qu'en date du 30 Janvier 1990,la plainte avait été classée dans l'attente de la décision de l'ordre des médecins. Bien qu'aucune faute n'ait été retenue contre les deux médecins, le Ministère Public a engagé les poursuites, ce qui constitue, à ses yeux, une contradiction. Me Jenkal estime que les "poursuites pénales dans le domaine scientifique peuvent décourager les médecins de prendre des initiatives scientifiques". Il conforte son argumentaire par une série de décisions judiciaires où l'option de poursuites pénales, à l'encontre d'un médecin, est écartée. Une des plus récentes a été prise en Mars 1989 par la Cour d'Appel de Rabat (Dossier pénal n° 7771/88) qui a retenu dans ses attendus que:
- l'intérêt de l'homme exige que le domaine de la recherche reste ouvert;
- il n'appartient pas au juge de s'immiscer dans un débat scientifique pour trancher entre des points de vue (différents) et prendre position (...). Car il ne dispose pas du ressort nécessaire pour connaître des questions médicales;
- Le juge n'apprécie pas lui-même la faute du médecin dans ce domaine mais doit faire appel aux experts;
- l'opération d'anesthésie comporte une série de risques inévitables et il n'appartient pas au juge de distinguer entre anesthésie générale et anesthésie locale.

Pour sa part, la défense du Dr Bompoint, assurée par Maître Jacques Melia, souligne que le "tableau technique présent au cabinet est compatible avec des opérations de chirurgie ambulatoire". D'ailleurs, poursuit l'avocat, le Dr Bompoint pratique, avec succès, la même intervention chirurgicale depuis plusieurs années dans son cabinet. Me Melia soutient qu'il "n'y a pas de relation de cause à effet" entre l'accident survenu et les locaux du cabinet, qui est, en fait, un "centre de chirurgie ambulatoire", avec une surface d'environ 350m2. Dans les milieux d'oto-rhino-laryngologie, on indique qu'"un accident anesthésique peut arriver à toute personne". Dans la foulée, on déclare, sur un ton qui se veut sans complaisance, que le "Dr Ben Ali est un remarquable chirurgien".

Abdelkhalek ZYNE

(1) Les poursuites avaient été entamées en Janvier 1990. L'objet en était, au départ, "coups et blessures involontaires". Les termes devront être requalifiés en "homicide involontaire", la patiente étant décédée le 25 Août 1992, après trois ans d'hospitalisation .
(2)La Chirurgie ambulatoire est une chirurgie de jour qui permet de réduire les coûts des opérations et les séjours dans les hôpitaux. Elle intervient au niveau des actes chirurgicaux de nature non complexe et qui peuvent être accomplis sous un régime d'anesthésie locale.

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