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Economie

Réforme de la compensation
Ça cogite toujours!

Par L'Economiste | Edition N°:3247 Le 05/04/2010 | Partager

. Le gouvernement fait appel à un groupe d’universitaires. Maîtrise de la charge de la compensation et ciblage: les étapes de la réforme. Plafonnement de la compensation à 3% du PIB contre 5% Tout le monde en convient: le Maroc a mal à sa compensation. La réforme s’impose d’urgence. Mais par où commencer? La réponse n'est pas aisée, admettent les experts. C’est ce qu’il faut retenir de la restitution des conclusions d’un groupe d’universitaires sollicités par le gouvernement. «La réforme devra s'inscrire dans une logique d'amélioration des capacités humaines et non de réparation des déficits pour un projet Maroc solidaire», suggère Noureddine El Aoufi, professeur universitaire et coordinateur du groupe. Neuf mois de travail environ ont été nécessaires pour l’élaboration d’une stratégie de réforme de la compensation. Un chantier supervisé d’ailleurs par un comité présidé par Abdelaziz Meziane Belfkih, conseiller du Souverain. Parmi les membres, Salah Eddine Mezouar, ministre de l'Economie, Saâd Hassar, secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur... La stratégie des universitaires s'articule autour de 5 ambitions, 13 options et 44 actions, dont 11 ont été présentées comme des actions-clés. En somme, une série de propositions qui ont parfois un air de déjà-vu. Il s’agit, entre autres, de plafonner le niveau de la compensation à 3% du PIB au lieu de 5% actuellement, de créer un fonds dédié à l’investissement social, de combiner l’accès aux services de base et les transferts directs. Le ciblage participatif et la gouvernance de proximité, la coordination des actions par une structure dédiée… font également partie des conclusions des experts. Toutefois, le rapport ne donne pas un calendrier pour la mise en œuvre de ces recommandations. En tout cas, Baraka assure que ces dernières seraient incluses dans sa feuille de route. Pour rappel, le gouvernement a déjà essayé de réformer la compensation en procédant par doses homéopathiques via des programmes tels que Ramed, Tayssir ou encore l’opération «Un million de cartables». Mais les imperfections subsistent toujours. D’ailleurs, le montant de la compensation est devenu un véritable boulet. En effet, 34,5 milliards de DH ont été déboursés par l'Etat pour la subvention des produits de base en 2008 contre seulement 4 milliards de DH en 2002! Le niveau de la compensation a atteint des proportions insoutenables. En 2008, ce niveau représentait 5,2% du PIB contre à peine 1% en 2003 et 21,8% du budget général contre 4,4% en 2001. Et, comble de la dérive, le système bénéficie surtout aux plus riches qu'ils soient des ménages ou des opérateurs. Selon les statistiques du HCP, les ménages les plus pauvres ne profitent des subventions qu'à hauteur de 9%. Tandis que les populations vulnérables, elles ne bénéficient que de 22% de la subvention totale de l'Etat. En revanche, les classes les plus aisées sont grassement servies, puisqu'elles engloutissent 43% du montant de cette subvention. Comment sortir alors de ce gouffre? Pour les universitaires, il est urgent de «briser le cercle vicieux de la trappe à subventions». L’enjeu est d'assurer la juste mesure entre les objectifs d'équilibre économique et financier, d'une part, et les ambitions de protection sociale, d'autre part. Mais quelle que soit la conception adoptée pour la réforme de la compensation, celle-ci doit aller au-delà du ciblage fin et de la contribution versée directement aux démunis. «Les politiques sociales mises en œuvre jusque-là ont montré leurs limites malgré les dépenses engagées en matière d'éducation, de santé, de logement…», explique El Aoufi. Pour cela, les experts préconisent la rupture avec «la logique improductive qui consiste à rattraper le retard en réparant les dégâts sociaux, révélés souvent par les pressions sociales». Ainsi, l'Etat ne doit plus jouer au pompier, mais élaborer une action sociale basée sur la prévention, nuance-t-on. A ce niveau, la scolarisation des enfants démunis constitue un investissement social incontournable.


Filières compensées

Différents aménagements ont touché les structures des prix, notamment ceux des produits pétroliers, de la farine nationale, ainsi que les modalités de distribution.La filière sucrière fait actuellement l'objet d'une nouvelle reconsidération de son mode de fixation des prix ainsi que d'une réforme du système de distribution de ce produit et ce, conformément au contrat-programme signé entre l'Etat et la profession. La filière gazière n'est pas en reste. Sa proposition de réforme est actuellement en cours d'examen auprès du ministère de l'Energie.H. E. & J. B.

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