. 144.296 DH en un trimestre. Absence de recours à la concurrenceDANS son rapport 2008, le rapport de la Cour régionale des comptes de Laâyoune a relevé la faible participation des concurrents aux appels d’offres. L’examen des dossiers des marchés a permis de constater la participation d’un seul soumissionnaire, de deux dans les meilleurs des cas pour la période allant de 2003 à 2005. Ainsi, le nombre de marchés attribués à un seul soumissionnaire a atteint 7 sur 13 en 2003 ; 11 sur 18 en 2004 et 4 sur 8 en 2005.Par ailleurs, les magistrats signalent l’absence de planification dans la programmation des projets de la part de la CU, incapable de les réaliser dans les échéances convenues. Une situation qui se traduit par la prorogation des délais d’exécution des travaux prévus par les cahiers de charge. Pour exemple, le marché n° 1/2005 relatif aux travaux d’extension au siège de la municipalité, conclu pour un montant de 399.720 DH et dont le délai d’exécution a été fixé à six mois, a connu un arrêt des travaux durant treize mois. Le projet de construction d’un pont sur Oued Oum Laâchar, d’une enveloppe budgétaire de 299.900 DH, a été résilié à la demande du seul soumissionnaire à l’appel d’offres relatif à ce marché, car il s’est trouvé dans l’incapacité d’en respecter les clauses. En conséquence de quoi, la Commune décide d’annuler les engagements de crédits correspondants. Le rapport conclut que la gestion de ce marché souligne l’absence de concurrence saine entre des soumissionnaires ayant les capacités humaines et matérielles nécessaires à la réalisation de projets. Il faut noter que, toutefois, la Commune a continué à traiter avec le même entrepreneur malgré cette défaillance.Par ailleurs, le rapport 2008 note que des personnes ne relevant pas de la CU bénéficient de dotations forfaitaires. En 2004, celles-ci ont dépassé 82.954 DH, et en 2005, elles ont atteint le chiffre de 188.211 DH. Un autre exemple de la mauvaise gestion des recettes de la commune, la consommation en carburant et lubrifiants qui a atteint, pour le dernier trimestre 2003, le montant de 144.296 DH. La situation juridique des biens de la Commune a aussi fait l’objet d’observations. En fait, ces biens sont l’objet d’un différend entre la Commune et des personnes physiques, se présentant comme les propriétaires et qui en réclament l’indemnisation. L’ambigüité de la situation s’explique par le fait que la Commune n’a pas procédé à l’immatriculation de ses biens. Toujours sur le plan juridique, le rapport signale que dans la quasi-totalité des cas dans lesquels la CU a été poursuivie, soit par les fonctionnaires communaux, soit par les fournisseurs, elle n’a pas eu gain de cause vu les défaillances dans la gestion de la procédure.

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Commune de Tamri: Comptabilité désorganisée. Carence en moyens humains et matériels. 112.958 DH à recouvrer pour l’année 2006Insuffisance au niveau de la gestion des recettes. C’est l’un des griefs relevé dans le rapport 2008 de la Cour régionale des comptes d’Agadir à l’encontre de la Commune rurale de Tamri. La principale observation porte sur le non-respect des dispositions de l’article 37 du décret n° 2-76-576 se rapportant à la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Ainsi, les registres tenus par le régisseur ne portent aucune numérotation et ne sont pas visés par le receveur communal. Le rapport souligne aussi l’insuffisance des mesures prises pour la conservation des archives de la régie à cause du manque en ressources humaines et matériels. Les dossiers, conservés dans le bureau du régisseur, sont exposés à la perte ou à la détérioration. Par ailleurs, le non recouvrement de location de biens immeubles a engendré un déficit de 112.958 DH pour la seule année 2006, ceci sans compter les montants à recouvrer concernant les années ultérieures. Quant aux locaux commerciaux, leurs loyers, trop faibles, n’ont connu aucune augmentation depuis l’arrêté fiscal n° 1/93 en date de juillet 1993 à l’exception des locaux numérotés de 13 à 124. Le rapport de la Cour régionale des comptes recommande dans ce sens d’améliorer le recouvrement des recettes et réduire le montant des restes à recouvrer, ceci, en coordination avec les différents services de la Commune, du département des Finances et des autorités locales. D’un autre côté, la commission chargée de l’instruction des demandes d’autorisation de débit de boisson ne précise pas la classe à laquelle appartient l’établissement demandeur, 1,2 ou 3, afin de permettre au régisseur de lui assigner le droit fixe correspondant. Les redevables sur la taxe de débit de boisson déclarent des recettes annuelles tellement faibles que le montant versé à la caisse de la Commune est dérisoire. Néanmoins, aucune mesure n’est prise pour remédier à la situation. Les magistrats de la Cour des comptes ont aussi souligné la nécessité d’une réorganisation de la fourrière en soumettant les animaux, les voitures et les marchandises à un enregistrement minutieux conformément aux informations contenues dans les documents établis par les éléments de la force publique. Des dysfonctionnements ont aussi été relevés dans la gestion du patrimoine communal. Ainsi, toutes les propriétés de la Commune ne sont pas titrées, le Conseil communal n’ayant jamais discuté de ce point lors de ses réunions. Or, l’impact négatif de cette situation sur le recouvrement des droits d’exploitation et de leur bonne gestion n’est plus à prouver. Il est impératif de redresser la situation juridique du patrimoine communal en concertation avec les services du domaine public, de la conservation foncière et les autorités de tutelle, précise le rapport. Le parc automobile a aussi fait l’objet d’observations. Une meilleure gestion de ce parc nécessiterait entre autres, que les voitures de la Commune disposent de carnets de bord où sont consignées les missions auxquelles sont affectés ces véhicules, les kilomètres parcourus, la quantité de carburant utilisée…

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Carte de visite

LA Commune rurale de Tamri (au nord d’Agadir sur la route d’Essaouira) a été créée en 1974. Elle dépend du ressort territorial de la préfecture d’Agadir Idaoutanane. Elle s’étend sur une superficie de 330 km2. Selon le recensement de 2004, elle compte 17.442 habitants répartis sur 46 douars. Le Conseil communal de Tamri compte, quant à lui, 23 membres.De notre correspondante,Fatiha NAKHLI