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Affaires

L'émission de chèques en bois toujours aussi prospère

Par L'Economiste | Edition N°:1653 Le 02/12/2003 | Partager

. Un demi-million de chèques rejetés l'année dernière à la compensation. Pour se protéger, les commerçants exigent la certification, à défaut de paiement en espèces. Les petites entreprises prises en tenaille entre les créances impayées et les chèques sans provisionSi l'on en croit le rapport 2002 de la Banque centrale (il n'a pas été possible d'avoir des données plus récentes auprès du département juridique de la Banque centrale malgré plusieurs relances) sur 20 millions de chèques qui ont fait l'objet de compensation interbancaire, 2,5% ont été rejetés. Ce qui correspond à 500.000 chèques émis. Une année auparavant, le taux de chèques impayés s'élevait à 3,2% sur un volume total de 18,6 millions de chèques. Au regard des autorités monétaires, “la baisse de la proportion des chèques rejetés est un indice de l'amélioration de la confiance dans le chèque et du renforcement de sa crédibilité en tant qu'instrument de paiement”. Le Service central des incidents de paiement (SCIP) de la Banque centrale, qui gère les déclarations des incidents de paiement, a traité un peu plus de 291.000 cas pour absence ou insuffisance de provision, soit un recul de 4,8%.Il fut un temps où les banques pouvaient se voir reprocher du laxisme ou de la complaisance envers leurs clients, souligne Khalid Lahbabi, consultant bancaire. Mais elles y regardent désormais à deux fois avant de s'affranchir du nouveau dispositif qui prévoit des sanctions assez dissuasives, ajoute le consultant. Dans la pratique, les choses ne sont jamais tout à fait “carrées” et il peut arriver qu'une banque engage sa responsabilité en rejetant, fautivement, un chèque. Les banquiers si prompts à tempêter contre les méandres de procédures judiciaires ne sont pas eux-mêmes exempts de tout reproche. . Procédures à la tête du clientPour diverses considérations, les incidents de paiement ne sont pas systématiquement répercutés à la Banque centrale. “Tout dépend du montant et de la relation avec le client”, confirme un chargé de clientèle d'un grande banque à Casablanca. D'où le décalage entre les déclarations de chefs d'entreprise qui, eux, relèvent au quotidien la montée du phénomène du chèque en bois et les statistiques de Bank Al-Maghrib. Les mesures de précaution, qui se généralisent dans les magasins et la distribution grande ou moyenne, témoignent aussi que le phénomène des chèques en bois est loin d'être endigué.La plus spectaculaire est la généralisation de la certification du chèque que beaucoup de magasins exigent. Certains comme Acima ou Marjane ont fait plus fort: la non-acceptation des chèques sur place et la certification ne dépassant pas 48 heures, une condition jugée “illégale” par des spécialistes. La mesure a pour conséquence de provoquer constamment des incidents aux caisses dans les magasins. Pour beaucoup de PME de taille moyenne (elles ne sont pas les seules), au casse-tête de retard de paiement s'ajoute celui de chèques en bois. Une petite société à Marrakech a pratiquement l'équivalent de sa facilité de caisse en créances par chèques sans provision. C'est pratiquement le salaire du mois d'octobre, affirme un responsable qui a été contraint de payer en deux tranches. A Casablanca, un importateur-grossiste représentant d'une marque américaine d'articles de sport est sans ambages. Pour se protéger, seuls les chèques certifiés sont acceptés. Notre politique, dit-il, est de vendre tout comptant ou avec des chèques certifiés. Il vaut mieux ne pas vendre plutôt que de courir derrière des créances litigieuses, s'explique-t-il.Dans les agences bancaires, le sujet est bien évidemment un tabou. Chaque banque dispose de procédures. Les responsables se contentent d'affirmer que le problème est aujourd'hui maîtrisé. Mais sous couvert d'anonymat, certains agents relativisent: “les procédures sont appliquées à la tête du client”.Le meilleur moyen pour limiter l'émission de chèques sans provision c'est d'abord limiter la délivrance des chéquiers, analyse Khalid Lahbabi. En principe, un seul incident (non régularisé) suffit à l'émetteur d'un chèque en bois d'être un interdit bancaire. Mais dans la réalité, les choses se passent différemment. Aussi sévère soit-il, aucun dispositif ne peut être totalement étanche contre les chèques en bois. Il faudrait commencer seulement par respecter quelques règles de bon sens, entre autres, d'imposer une période probatoire au client après l'ouverture du compte et avant de délivrer le carnet de chèques. Le nombre et la nature des mouvements que certains clients réalisent sur leurs comptes ne justifient pas toujours la délivrance d'un chéquier, concède Khalid Lahbabi. Une carte de paiement peut en être un excellent substitut à condition que l'usage de ce moyen de paiement soit généralisé. Ce qui est loin d'être acquis car beaucoup de commerces dont le réseau des pharmaciens refuse à installer des terminaux de paiement par carte bancaire, préférant courir le risque de chèque sans provision plutôt que d'accepter de rogner un peu sur leur marge. Quand des organismes qui brassent de grosses transactions par chèque accepteront le paiement par carte ou par le système de prélèvement automatique, une bonne partie des chèques disparaîtra de la compensation. Le chèque est certes un moyen de paiement, mais il doit devenir le moyen de paiement par exception (après avoir été le moyen de paiement par excellence) et ne concerner que certaines transactions civiles ou commerciales, souligne le consultant. Ce n'est pas tellement un changement de la législation ou une multiplication des magistrats chargés de réprimer les infractions d'émission de chèques sans provision qui apportera la solution.


Trop de sévérité neutralise l'effet dissuasif de la loi

. L'Economiste: A quoi imputez-vous la méfiance que les commerçants nourrissent à l'égard du paiement par chèque?- Khalid Lahbabi: En dehors de l'aspect “évasion fiscale”, les commerçants ne sont pas fondamentalement antichèque. Ils le deviennent dès qu'ils suspectent un futur impayé ou que les montants des chèques qui leur sont retournés impayés deviennent intolérables et grèvent leur trésorerie. A titre d'exemple, je ne me suis jamais vu opposer un refus de paiement par chèque en trente ans de compte bancaire.. Comment expliquez-vous que, malgré le durcissement du dispositif répressif, le commerce moderne soit si réticent envers le chèque? Par ailleurs, la profession bancaire a souvent critiqué la lenteur des procédures judiciaires. Quelle est votre analyse?- Les réponses à cette question sont multiples. Bien entendu, on ne pourra pas accuser les grandes surfaces de vouloir faire de l'évasion fiscale, mais la lutte contre l'émission des chèques sans provision passe moins par le durcissement de la législation, qui est déjà sévère, que par l'application stricte de celle-ci. Quel est le tribunal qui applique à la lettre les dispositions de l'article 301 du Code de commerce? Aucun, à ma connaissance. Pourtant, il s'agit d'un dispositif d'une très grande sévérité et qui peut dissuader plus d'un de prendre le risque d'émettre un chèque pouvant être retourné impayé. De la même manière que l'impôt tue l'impôt, plus une législation devient répressive, moins elle sera appliquée. La solution ne réside pas dans un durcissement de la loi mais plutôt dans son assouplissement. Prenons le problème du protêt par exemple. Le dispositif de la loi est totalement dépassé. Cette formalité constitue un véritable blocage et un goulot d'étranglement du traitement des chèques sans provision. Les délais légaux pour dresser le protêt ne sont jamais respectés car, pratiquement, ils ne peuvent pas l'être. Or, tout un dispositif de protection des droits du bénéficiaire du chèque dépend précisément de cet acte. On aurait pu penser qu'avec l'institution du certificat de non-paiement délivré par la banque du tiré, le protêt deviendrait une formalité nécessaire pour les seules poursuites pénales (“le protêt” pourrait être alors dressé par la Police judiciaire). Quant aux poursuites civiles, la production du titre impayé joint au certificat de non-paiement (engageant la responsabilité de la banque quant à son contenu) suffirait à administrer la preuve de l'impayé. Au tireur de rapporter la preuve du contraire le cas échéant. La lenteur des procédures judiciaires est également en cause, mais elle ne peut expliquer, à elle seule, que les traitements des chèques impayés auprès du tribunal prennent du temps.. Quel commentaire vous inspirent les dispositifs de certains magasins qui refusent le chèque hors place et imposent des conditions draconiennes dont des chèques certifiés de 48 heures maximum?- J'ai toujours été amusé par le panneau dressé par certains magasins indiquant que seuls les chèques certifiés seraient acceptés. On imagine mal la ménagère laisser son caddie à la caisse, se faire communiquer le montant dû, aller à sa banque pour faire certifier son chèque et revenir prendre livraison de ses achats. La certification du chèque n'est concevable que pour des montants connus à l'avance et, en général, pour des transactions importantes. L'exigence du chèque certifié par les magasins de grande distribution vise, en réalité, à pousser l'acheteur à utiliser les cartes de paiement plutôt que le chèque car ils y trouvent un gain de productivité indéniable. Quant au délai de 48 heures, il est trop court et en tout cas pas légal. Le délai prévu par la loi est de vingt jours à compter de la date de certification. Abashi SHAMAMBA

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