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Affaires

La Sonaba rattrapée par le scandale du Founty

Par L'Economiste | Edition N°:3246 Le 02/04/2010 | Partager

· L’affaire tourne autour de la dernière tranche de la zone qui remonte à 2007· 27 lots attribués « en entente directe »· Les premiers bénéficiaires toujours pas identifiésL’affaire avait éclaté en mars 2007. L’histoire de la Sonaba avait alors fait les choux gras de la presse nationale et alimenté les conversations à Agadir (cf. www.leconomiste.com). L’objet du scandale c’est l’attribution de lots de terrains dans la zone immeuble en dehors de tout appel à la concurrence. Pourtant un appel à manifestation d’intérêt international avait été lancé en décembre 2006 pour sélectionner les meilleurs investisseurs pour la valorisation de la dernière tranche du Founty. Ce qui n’était à l’époque que des soupçons est aujourd’hui confirmé par le dernier rapport de la Cour des comptes. Les enquêteurs ont en effet découvert qu’au 31 décembre 2007, 55 lots ont été commercialisés dont 22 avec contrats. Sur les 33 lots commercialisés sans contrats, 27 ont été affectés le même jour sans aucun appel à la concurrence. Ces derniers correspondent aux informations publiées dans les colonnes de l’Economiste. La Sonaba avait refusé de divulguer l’identité des bénéficiaires. Et ce malgré l’insistance des élus locaux par courrier ou devant le parlement. L’enquête de la Cour des comptes révèle cependant que des lots pour immeubles ont été attribués à des sociétés n’ayant pas eu encore d’immatriculation au registre de commerce pour jouir de la personnalité morale à la date d’affectation, alors que les demandes ont été formulées par des personnes physiques. Les enquêteurs soulignent par ailleurs que certains attributaires se sont désistés au profit d’autres personnes avant même l’établissement des décisions d’affectation et sans qu’ils ne s’acquittent de l’indemnité de transfert fixée à 500.000 DH. L’opinion publique était convaincue que de « hauts responsables » étaient impliqués dans le dossier et ce tour de passe-passe d’un attributaire à l’autre aurait permis de brouiller les cartes. La Sonaba, de son côté, avait juste confirmé que « des lots avaient été attribués dans le cadre d’opérations de régularisation d’anciennes promesses de vente ». Toutefois, pour des élus qui avaient saisi l’entreprise publique(1), les terrains en question existaient déjà dans le plan initial et ont été intégrés dans les 80 hectares.Aujourd’hui, face aux résultats de l’enquête de la Cour des comptes et malgré les réponses apportées par la Smit (ex-Sonaba), l’on reste cependant encore dans l’opacité. On sait seulement que «les lots de terrains ont été affectés à des personnes physiques qui ont préféré constituer des sociétés pour des raisons de convenance notamment financière et de garantie. Ces personnes physiques figurent toujours parmi les associés des sociétés constituées, est-il indiqué. La Smit apporte d’autres précisions concernant le non paiement de l’indemnité de désistement par des attributaires dans certains dossiers. Ainsi il est avancé que, « selon la procédure commerciale et en raison de la non viabilisation de la zone immeuble et par conséquent l’impossibilité pour le promoteur de signer le contrat de vente et de construire, aucune indemnité de transfert n’est exigée pour les attributaires optionnaires en cas de désistement ou de transfert de parts ou d’actions sociales ».Mais qu’en est-il des 27 lots affectés le même jour sans aucun appel à la concurrence. Pourquoi ce privilège en faveur d’attributaires alors qu’un appel à manifestation d’intérêt a été lancé. Quid également de l’identité de ces affectataires. S’il est avéré que certains attributaires se sont désistés au profit de nouveaux attributaires avant même l’établissement des décisions d’affectation, il n’en reste pas moins que les responsables de la Sonaba savent qui sont les premiers bénéficiaires. Il reste donc des réponses à apporter et des investigations à faire pour rendre crédible la démarche. Dommage de s’arrêter en si bon chemin.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) La Sonaba, devenue aujourd’hui Société marocaine d’ingénierie touristique (Smit), est une société anonyme à capitaux publics sous tutelle du ministère du Tourisme.Malika ALAMI

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