×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

La Chambre des Représentants adopte le projet de budget 2003

Par L'Economiste | Edition N°:1423 Le 25/12/2002 | Partager

. Plusieurs amendements ont été retenus. La suspension des droits de douane sur les produits pétroliers a été validéeLa Chambre des Représentants a adopté le projet de la loi de Finances 2003 hier dans la soirée. Fathallah Oualalou devra poursuivre tout de suite avec la Chambre des Conseillers ( Il compte innover en présentant une lecture régionale du budget). Le ministre des Finances et de la Privatisation espère boucler le budget avant la fin de l'année. Ce n'est pas sûr qu'il y arrivera.Mais avant de procéder au vote, le ministre a répondu aux interrogations des députés formulées lors de leur intervention en séance plénière. Pour lui, le taux de croissance de 4,5 % sera réalisé. Depuis quelques années, ce taux prend de plus en plus d'autonomie par rapport à la privatisation et aux aléas climatiques. Sur le plan des amendements, Oualalou a fait valoir l'article 51 pour rejeter plusieurs propositions de l'opposition retenues en commission.Par contre, il a présenté en séance plénière des amendements qui devraient prendre initialement la forme de décrets. A cet effet, il a intégré la dernière décision du gouvernement pour éviter la rupture du stock des produits pétroliers dans la loi de Finances. Il s'agit de la suspension de la perception des droits d'importation applicables à l'importation de certains de ces produits. Les matières concernées sont le gasoil, le super, l'ordinaire, le fuel et le bitume. L'autre volet de l'amendement concerne la modification des quotités des droits d'importation applicables au butane et au propane. Ces droits qui sont de 15,3% pour le butane et 10% pour le propane sont réduits à 2,5% pour les deux produits. A cela s'ajoute la suspension de la TVA applicable à l'importation de butane.Il a été également décidé de maintenir la taxe de la solidarité sociale. Objectif: augmenter les recettes de l'entraide nationale compte tenu de son rôle important dans le domaine social. Les travailleurs des mines peuvent s'estimer heureux. L'argentier du pays a accepté le maintien de l'amendement concernant la création d'un fonds spécial en leur faveur. A noter que ce fonds sera alimenté par 10% des bénéfices d'exploitation des gisements miniers.Les amendements du gouvernement votés ont concerné aussi l'établissement d'une pénalité financière à l'encontre des agents de transit au lieu du retrait de l'autorisation d'exercer, et le remplacement de la saisie des véhicules en cas de fraude par une amende calculée sur la base de la valeur des marchandises transportées. Parmi les autres amendements adoptés, le ministre a cité notamment le renforcement du Fonds de promotion de la protection civile en vue de lui permettre de faire face aux dépenses de lutte contre les catastrophes. De plus, il a été également décidé d'adapter les opérations du Fonds de promotion de l'emploi des jeunes aux dispositions de la charte des PME. A rappeler aussi que d'autres amendements gouvernementaux ont été adoptés. Il s'agit de la création de 500 postes d'emplois dans le ministère de la Santé, retranchés de l'Education nationale et l'injection d'une enveloppe de 200 millions de DH pour les départements de la Santé et la Formation professionnelle. Nabil BOUBRAHIMI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc