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Economie

Jettou: «2006, l’année de la réforme fiscale»

Par L'Economiste | Edition N°:2181 Le 28/12/2005 | Partager

. Les cafouillages de la loi de Finances ont précipité la décision. Quand le BO sera prêt, il sera trop tard pour se couvrirLES modifications fiscales portées par le budget 2006 continuent de provoquer des remous. Rappelons que, comme nous l’avons indiqué dans notre édition du lundi 26 décembre, elles sont de trois ordres: la TPCVM et les abattements sur les plus-values de cession de participations, qui comportent deux cas différents (voir graphique). Les navettes sont terminées entre les deux chambres et le texte de la loi de Finances est donc arrivé hier à l’Imprimerie officielle. Le Bulletin officiel devrait donc sortir tout prochainement, portant la date du 1er janvier. Le problème est que la semaine ouvrable se termine un 30 et que même si le BO sort ce jour-là, il ne restera que peu de temps pour que les contribuables prennent leurs précautions.Pour la TPCVM, ce n’est pas très compliqué puisque tout passe par le marché boursier, lequel explose depuis lundi: 2,2 milliards de DH hier, 200 fois plus qu’une séance ordinaire. Les fins d’année sont toujours plus actives mais pas à ce niveau. Les épargnants, particuliers et institutionnels, en enregistrant les valeurs de leurs titres, se prémunissent contre la refiscalisation à 10% des plus-values. En fait, selon nos sources, elle concerne les personnes physiques, pas les personnes morales.Le président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse, Youssef Benkirane, reste convaincu que la taxe sera appliquée: «Ce que nous ne savons pas, c’est comment elle sera appliquée. On cherche à maintenir le flou artistique autour de cette question, ce qui est digne plus d’une république bananière que d’une démocratie». Ce manque de clarté s’est traduit par l’intensification des allers-retours à la Bourse. Cette dernière a d’emblée enregistré quelques pertes. Les institutionnels bénéficient de la reconduction des exonérations jusqu’au 31 décembre 2007, à l’instigation des compagnies d’assurances. Fathallah Oualalou se défend des accusations de pression: «Personne ne m’a contacté, mais j’ai eu écho du malaise». La CGEM affirme pourtant avoir transmis un dossier dès le début des discussions budgétaires.Mais là n’est pas le plus important. La réintroduction de la TPCVM pour les personnes physiques avait peu d’importance devant la question des abattements dont bénéficient les plus-values de cession de participations. Le Parlement a changé le projet. Au lieu de faire disparaître les trois niveaux d’abattement, le Parlement en a conservé deux.L’abattement de 70%, qui valait pour les actifs gardés plus de 8 ans, saute. Les 25% et 50% seront maintenus. Notons que les terrains ne bénéficient d’aucun abattement. Même traitement pour les participations détenues dans les sociétés cotées dont l’activité dominante est immobilière. Le traitement des personnes morales non résidentes, soit la majorité des investisseurs étrangers, investissant dans les sociétés non cotées en Bourse. Les protestations contre le projet ont été très vives, de l’intérieur même du gouvernement, ce qui explique les amendements déposés in extrémis par la majorité. Mais il reste une interrogation: quel sera vraiment le statut des investisseurs étrangers?Pour sa part, le Premier ministre a indiqué à L’Economiste que le délai de deux ans, 2006 et 2007, sera mis à profit pour lancer la grande réforme fiscale. Jusqu’à maintenant, des fonctionnaires du ministère des Finances la jugeaient inutile, mais la manière dont ils s’y sont pris pour tenter d’élargir l’assiette fiscale leur vaut ce sévère revers sur la réforme elle-même.M. C. & T. Q.

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