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Entreprises

ICOZ: L'expertise judiciaire conforte la thèse des repreneurs

Par L'Economiste | Edition N°:403 Le 18/12/1998 | Partager

Le rapport d'expertise demandé par le Tribunal de Commerce de Casablanca vient d'être rendu. Il impute les déboires actuels de l'entreprise au non-respect des clauses du contrat de cession par le vendeur (le Trésor) qu'il évalue à 200 millions de DH. La Primature, qui s'est saisie du dossier, est sous la pression des employés du textilien.

Le millier d'employés d'ICOZ avait sans doute les yeux rivés sur Marrakech où se tenaient les Assises de l'Emploi le week-end dernier. Contraints au chômage technique depuis près de douze mois, ils fondent leur espoir sur une prochaine réouverture de leurs usines de Tadla et Oued-Zem, avec la remise du rapport d'expertise diligentée par le Tribunal de Commerce de Casablanca pour évaluer le préjudice dû à la fermeture. Soutenus par les associations de leurs régions, ils accentuent la pression sur le Premier ministre qu'ils "bombardent" de télégrammes. A la Direction d'ICOZ, on considère ce rapport comme "un premier et grand pas dans la constitution de preuve" dans le bras de fer qui l'oppose à l'Etat. Un constat d'abord: sur le plan financier, les conclusions de l'expertise sont inférieures aux prétentions des associés d'ICOZ. Entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1998, le montant de dommages est établi à 200 millions de DH, bien loin des 320 millions de DH auxquels ils avaient abouti. L'expert a donc rejeté une partie des hypothèses d'extrapolation des repreneurs du textilien. Pour autant, ces derniers ont marqué des points sur le plan psychologique. La principale conclusion de l'expert renforce leur position dans la négociation avec l'Etat. Dans son rapport, l'expert pose clairement le principe de préjudice qu'il impute à la non-application par la partie vendeuse, c'est-à-dire l'Etat, de clauses du contrat de cession.

Relecture du contrat de vente


Au passage, il fustige "l'obstruction" du Ministère des Finances qui, selon lui, a tenté de faire une relecture du contrat de vente. L'investigation va beaucoup plus loin en ventilant les sources de pertes que réclament aujourd'hui les dirigeants de la société: selon elle, ICOZ a perdu 116 millions de DH suite au blocage de la mainlevée des AT et à l'impossibilité d'importer de la matière première pour faire tourner ses usines.
Le rapport chiffre les préjudices liés à l'indisponibilité des actifs à 17,7 millions de DH. Une partie des terrains abritant les usines de la société figurent au bilan (certifié) de l'entreprise, alors qu'ils ne sont pas immatriculés à la Conservation Foncière. Ce qui correspond en fait à des actifs fantômes, qui ne sont donc pas, du point de vue comptable, propriété de l'entreprise. Les pertes relatives au non-paiement de la TVA et du prélèvement fiscal à l'importation sont, elles, évaluées à 4,8 millions de DH, alors que les bénéfices qu'aurait engrangés la société si elle avait concrétisé son programme d'investissement sont établis à 58,5 millions. L'expert tire par ailleurs des enseignements de ce contentieux: à ses yeux, le cas ICOZ est un test dans la stratégie de promotion de l'investissement. Son issue constituera, ajoute-t-il, un signal à l'adresse de la communauté des investisseurs dans la foi en l'arbitrage de conflit survenant pendant ou après la réalisation de l'investissement.

Abashi SHAMAMBA








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