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Gouvernance: La France exige la transparence

Par L'Economiste | Edition N°:1653 Le 02/12/2003 | Partager

. Grand débat sur les salaires des patrons. Réhabilitation de l'actionnaire et responsabilisation du conseil d'administrationLe débat sur la rémunération des patrons bat son plein en France. En effet, après la polémique sur les indemnités de départ de l'ex-PDG de Vivendi Jean-Marie Messier et les rémunérations jugées excessives attribuées à certains dirigeants alors que les entreprises perdaient de l'argent, les députés se sont emparés du sujet. Le rapport de la Commission des lois sur la réforme du droit des sociétés prône quinze règles de bonne gouvernance, dont onze d'ordre législatif. L'idée-phare est avant tout de replacer l'actionnaire au coeur du dispositif de gouvernance d'entreprise, lequel pourra même être dédommagé personnellement en cas de faute de gestion avérée. Dans le détail, la Commission des lois s'est attardée sur le cas controversé de la rémunération des dirigeants. Selon elle, les salaires des patrons devront être certifiés par des commissaires aux comptes et refléter l'évolution des performances des entreprises. La Commission a refusé de légiférer sur cette question épineuse, plaçant la cause des scandales financiers qui ont secoué le monde (Enron, Ahold, Vivendi…) au niveau de la défaillance des systèmes capitalistes en général, et d'une crise de confiance structurelle. Le plafonnement des rémunérations était de ce fait “hors de question”. En revanche, la Commission s'est déclarée pour la restauration de la transparence. Et ce, à travers l'établissement de mesures plus fermes concernant la gouvernance des entreprises. Pour redonner confiance aux petits porteurs, les députés recommandent aussi de limiter à 14 le nombre d'administrateurs (pour ne pas engorger inutilement les conseils d'administration, qui doivent redevenir des lieux de décision et non de simples chambres d'enregistrement). Ce qui revient aussi à responsabiliser le conseil d'administration. Le Maroc a connu des situations similaires pour le cas de la CNSS et du CIH, où la performance des conseils d'administration était fortement critiquée. Les députés français veulent aussi clarifier les pratiques en terme de rémunérations, les règles d'attribution des stocks-options avec notamment des études d'impact en termes de dilution du capital et favoriser, enfin, la transparence du vote des investisseurs institutionnels.


Des salaires pharaoniques

Près de 1,9 million d'euros. C'est la rémunération annuelle moyenne des patrons des entreprises du CAC 40, première place européenne en terme d'émoluments. Pascal Clément, président UMP de la mission d'information, a reconnu des dérapages sur les rémunérations des grands directeurs. Ce qui, selon lui, a engendré une profonde crise de confiance des actionnaires français. Cela est dû, selon Pascal Clément, à des “politiques laxistes de rémunération”, des “attributions inopportunes de stock-options” et un “mépris des attentes des actionnaires en terme de clarté”.Mais le Parlement français n'est pas allé au bout en refusant de légiférer et en se contentant de mesures de transparence.Synthèse L'Economiste

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