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Economie

Génériques: Le Maroc pris au piège

Par L'Economiste | Edition N°:1631 Le 27/10/2003 | Partager

. Pressions des laboratoires internationaux . Des omissions dans les négociations internationales?. Des ONG tirent la sonnette d'alarmeLes génériques sont le parent pauvre de la politique du médicament. Pourtant, au Maroc, compte tenu des faibles pouvoir d'achat et taux de couverture médicale, ces copies de médicaments bon marché devraient être encouragées. D'autant plus que les laboratoires nationaux ont beaucoup investi dans le domaine. Aujourd'hui, ce qu'il faut espérer avant tout, c'est que les médecins jouent le jeu et que les accords de l'OMC ne viennent pas tout remettre en question. En tout cas, le Maroc encourt de sérieux risques si l'on en croit le Collectif marocain de défense et de protection des médicaments génériques. Durant ces quinze dernières années, les laboratoires nationaux ont joué le jeu, développant une gamme importante de médicaments génériques (voir notre dossier sur l'industrie pharmaceutique du 17 octobre 2003). L'Etat a, pour sa part, consenti des efforts importants pour que les prix de ces médicaments ne soient pas grevés par les taxes et autres prélèvements fiscaux, afin de les rendre plus accessibles. Ces avancées pourraient être remises en cause car la tournure que prend le dossier médicaments dans le cadre des négociations entreprises par le Maroc avec l'UE et les Etats-Unis n'est pas la bonne. Pour l'OMC, le processus est enclenché et l'affaire est entendue. La durée de protection des brevets d'invention est désormais de 20 ans. Les industriels devraient apprendre à faire avec. Le Collectif tire la sonnette d'alarme car les négociations en cours tendent vers des dispositions contraignantes pour la production de médicaments génériques au Maroc. Curieusement, insiste Nadia Bezad, présidente du Collectif, même si le Maroc n'est qu'un petit marché qui ne représente pas plus de 0,1% du marché mondial du médicament, il s'est retrouvé au centre d'enjeux et un laboratoire où s'expérimente une stratégie internationale visant l'éradication du médicament générique, notamment dans les pays du sud. Car paradoxalement, les pays qui mènent cette guerre contre les génériques n'hésitent pas à encourager ces mêmes produits sur leur propre marché. Ainsi, pendant que le Maroc plafonne à hauteur de 10-15% de la consommation des médicaments génériques, les Etats-Unis sont pratiquement à 60%, des pays comme l'Angleterre et l'Allemagne atteignent des niveaux de 40%, alors que la France multiplie les mesures pour inverser la courbe de consommation des médicaments.Aujourd'hui, le secteur a besoin de plus de visibilité pour pouvoir avancer. Les lacunes sont considérables. Un cadre juridique dépassé, voire obsolète, régit le secteur. Le code de la pharmacie déposé depuis des années au SGG tarde à voir le jour. Toujours est-il, le secteur travaille avec des instruments juridiques qui datent de 40 ans! s'insurge Azzedine Berrada, vice-président de l'Association marocaine des industries de pharmacie (AMIP). Le générique traîne derrière lui une connotation négative. Pourtant, les médicaments fabriqués sous licence et les génériques subissent les mêmes normes et les mêmes contraintes, insiste-t-il. Les industriels marocains se plaignent d'avoir été ignorés dans les négociations avec les USA et l'UE. Pourtant, assure l'un d'eux, du côté américain, un laboratoire participerait aux négociations avec les représentants de Washington. Résultat: le Maroc, fidèle à sa réputation de bon élève, est en train d'accepter l'inacceptable. Une des dispositions les plus contestées doit permettre au laboratoire d'origine de prolonger la durée du brevet (voir encadré). Autre paradoxe de taille: le Maroc qui a signé l'acte final des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), a souscrit à cette démarche et promulgué la loi 17-97 sur la propriété intellectuelle le 15 février 2000. Résultat: cela écarte de fait la période de transition que l'OMC avait pourtant ménagée pour les pays en développement et qui leur accordait jusqu'à 2005 pour se conformer à ces accords et jusqu'à 2016 pour les pays les moins avancés.Le Maroc fait l'objet de pressions supplémentaires dans le cadre des ses négociations bilatérales avec les USA et l'UE pour introduire d'autres instruments dans le projet de décret d'application de la loi sur la propriété, tendant à limiter la production de génériques. Si les laboratoires internationaux obtiennent gain de cause, ce serait sonner le glas de l'industrie nationale du médicament, dont 16 unités sur 26 ont beaucoup investi dans la production des génériques.


Superbonus pour les brevets

L'introduction des notions “données complémentaires” et “données confidentielles non divulguées” permettrait aux laboratoires détenteurs de brevets de prolonger la durée de monopole et d'exclusivité en procédant à des aménagements techniques sur l'invention. Par la confidentialité des données, ces mêmes laboratoires interdiraient toute mise d'une copie sur le marché au lendemain de l'expiration de la période de monopole et d'exclusivité. A cela s'ajoute le délai d'obtention de l'AMM qui viendra en sus de la durée du brevet. Ces mesures si elles sont validées, devraient aboutir, selon les estimations des professionnels marocains, à une durée de protection des brevets de 30 ans, soit un record mondial!. Surcoûts de la rechercheFabriqué sous un nom différent du médicament original, le générique est une copie de celui-ci, dont le brevet de fabrication est tombé dans le domaine public. N'ayant plus à supporter les surcoûts de la recherche et du développement qui ont été nécessaires pour mettre au point et commercialiser le médicament original, les génériques se vendent à des prix inférieurs par rapport à l'original, tout en justifiant de la même molécule, des mêmes effets et de la même médication ou prescription. Les génériques répondent aux mêmes critères de qualité, d'efficacité et de sécurité que le produit de référence et font l'objet de contrôles identiques de la part des autorités gouvernementales compétentes. Noureddine FASSI

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