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Economie

Fiscalité: Le péché originel de la TVA

Par L'Economiste | Edition N°:3421 Le 10/12/2010 | Partager

. Le butoir dû à la non généralisation de cette taxe. La coexistence de plusieurs activités hors champ d’applicationDans la bataille que se livrent les Etats pour attirer l’investissement, l’impôt occupe particulièrement une place de premier choix. La compétition fiscale fait en effet partie des armes pour séduire les investisseurs. D’ailleurs, le gouvernement marocain est en train de préparer un nouveau dispositif d’incitations dans le projet de charte de l’investissement. Son économie générale est d’améliorer le cadre existant en le rendant plus compétitif.Pour importants qu’ils soient, ces régimes dérogatoires à l’impôt ne peuvent pas être considérés comme une panacée, prévient Fouad Akesbi, président de la Commission fiscale à l’Ordre des experts-comptables. Le plus important, dit-il, est d’assurer de la lisibilité, de la cohérence et de la prévisibilité du système fiscal aux opérateurs économiques. Les changements récurrents désorientent les entreprises qui, en la matière, sont plutôt demandeurs de stabilité. Par exemple, la suppression brutale du régime incitatif des plus-values sur les cessions d’actifs avait été très mal vécue par les entreprises qui avaient dimensionné la rentabilité des investissements en intégrant ces économies fiscales. Malgré le forcing au Parlement, la CGEM n’a pas pu obtenir du gouvernement de revenir sur cette mesure. Cette problématique de stabilité du système fiscal sera un des axes traités à la journée que va organiser le Centre marocain de conjoncture (CMC), en partenariat avec le groupe Eco-Médias, le 22 décembre à Casablanca. Le thème de la journée est «Compétitivité fiscale et croissance». En quoi l’impôt est-il un outil de soutien et un levier de la croissance ? Le débat rejoint la question de l’attractivité du système fiscal. La grande réforme des années quatre-vingt a posé les bases d’une architecture autour de trois principaux impôts: IS, TVA et IR. Et avec elle, un dispositif d’incitations de l’investissement. L’un de ses mérites, c’est d’avoir permis au Maroc d’attirer des investisseurs internationaux et au Trésor de constituer un matelas stable de recettes. Au-delà de l’impôt sur le bénéfice des entreprises et de la batterie d’incitations fiscales, les investisseurs scrutent généralement le niveau de pression fiscale d’une destination. Avec un taux de 30% de l’impôt sur les sociétés, le Maroc se situe dans la fourchette de l’Union européenne et de la Méditerranée. Mais son système de prélèvements gagnerait à mettre de la cohérence entre les taxes locales et les impôts nationaux et à ne laisser aucune place à l’interprétation de la loi et de la doctrine fiscales (lisibilité). Le maintien d’un chapelet d’impôts locaux gène beaucoup les entreprises, et constitue souvent une surprise pour des investisseurs. La régionalisation devrait peut-être apporter quelques changements sur ce plan.


La génération des réformes 2.0

Pour les spécialistes, il est temps de passer à la réforme 2.0, c’est-à-dire, s’attaquer au tabou de la généralisation de la TVA et à la baisse des taux de cette taxe, aménager un vrai dispositif pour les petites entreprises et un cadre pour lutter contre l’informel. Il n’est pas normal que près de 25 ans après, la taxe sur la valeur ajoutée ne concerne que très peu d’activités économiques. Et que l’un de ses péchés originels, le butoir (dû à la différence entre les taux aval et amont et à la non généralisation de cette taxe), continue de menacer l’existence même de certaines entreprises. Résultat, beaucoup d’entreprises traînent des crédits fictifs de TVA au bilan, qui en réalité équivalent à des non-valeurs. Dans la pratique marocaine, le butoir de TVA n’est pas remboursable. Ce qui brise du coup le principe de neutralité de cet impôt.A.S.

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