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Profession comptable: La guerre des Ordres

Par L'Economiste | Edition N°:3253 Le 13/04/2010 | Partager

. Les experts-comptables contestent l’appellation de l’Ordre aux comptables agréés. Ils suggèrent la configuration de la profession autour de deux tableauxOFFICIELLEMENT, les experts-comptables soutiennent le projet de réglementation de la profession comptable. Un projet de loi, adopté début mars en Conseil des ministres sur l’organisation des comptables agréés, devrait passer dans les prochaines semaines au Parlement. «On ne peut pas laisser l’anarchie sur le marché des prestations comptables où n’importe qui peut arborer une plaquette à l’entrée d’immeuble et se prévaloir du statut de fiduciaire et de professionnel», proclame le président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, Abdellatif Bernossi. Pour la réforme, tout le monde est d’accord, mais beaucoup moins sur ses modalités. Sur la forme, les experts-comptables contestent la méthode. Ils regrettent de n’avoir pas été associés à la préparation du projet de loi sur les comptables agréés. «Si l’on était consulté, on aurait pu faire les choses autrement», précise le président de l’Ordre. Il y a cinq ans, l’idée de réglementer la profession des comptables agréés avait sorti l’Ordre des experts-comptables de ses gonds non sans une certaine arrogance. Pour lui, il était hors de question de créer une instance ordinale pour les comptables agréés ou, pire, d’instituer des passerelles avec leur Ordre. Mais la guerre des Ordres vient d’être relancée car le projet de loi sur les comptables agréés prévoit expressément la création d’un Ordre professionnel. Malgré des déclarations d’apaisement des deux côtés, ce label fait l’objet d’une intense bataille. L’armistice conclu à l’automne dernier sous la menace de la libéralisation des services avec l’Union européenne vient de voler en éclats. Les experts-comptables, via leur instance, considèrent que l’on ne peut pas instituer plusieurs Ordres dans la profession comptable car cela créera de la confusion. «Un Ordre suppose une mission d’intérêt public», justifie le président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Et nous n’en voyons pas dans la tenue de la comptabilité, poursuit-il. Le monopole du commissariat aux comptes conféré aux experts-comptables tient au fait que ces derniers engagent leur responsabilité.Le projet de loi portant organisation de la profession des comptables agréés suppose un monopole de la tenue des comptes à titre libéral. Or, ce point n’est pas clarifié. Il est par ailleurs stipulé que toute entreprise ayant un certain seuil de chiffre d’affaires doit recourir à un professionnel de la comptabilité. Un argument balayé d’un revers de la main par les comptables agréés qui tiennent mordicus à l’appellation de l’Ordre. Un point que les deux parties considèrent comme non négociable. La bataille du lobbying dans les couloirs du Parlement sera intéressante à suivre tant les deux camps vont vouloir défendre leur position.Parmi ses réserves, l’Ordre des experts-comptables critique violemment les conditions d’accès au futur Ordre des comptables agréés, conditions qu’il juge trop légères avec le risque de tirer vers le bas la qualité de toute la profession et de l’information financière et comptable. Rien n’est prévu sur les mécanismes de contrôle du stage de deux ans, observe Abdellatif Bernossi. Les experts-comptables, qui se défendent de tout corporatisme, suggèrent d’instaurer un examen d’aptitudes professionnelles. Echaudés par leur propre expérience à l’institution de leur Ordre, les experts-comptables tempêtent contre les dispositions devant régir la transition. Même sans diplôme, une expérience de douze ans suffit à intégrer le futur Ordre des comptables agréés. «Si nous étions associés, nous aurions remis à plat toute la profession comptable dans son ensemble y compris la nôtre», explique Abdellatif Bernossi. Nous serions partis d’une étude stratégique sur les besoins de l’économie nationale en compétences, ajoute-t-il. Mais le gouvernement, auquel les experts-comptables ont remis des propositions, a fait un autre choix. Le schéma proposé par les experts-comptables est calqué sur l’organisation de la profession en France et dans plusieurs pays européens, c’est-à-dire, une configuration à double compartiment : d’un côté, un corps des réviseurs (commissaires aux comptes) et de l’autre, un corps comprenant deux tableaux qui regrouperaient les experts-comptables et les comptables agréés. Dans cette configuration, le corps des comptables agréés tel qu’il existe aujourd’hui, sans aucun nouveau recrutement, aurait vocation à intégrer celui des experts-comptables. Ce processus se ferait graduellement via une passerelle moyennant des actions de formation. A terme, l’Ordre des experts-comptables comprendrait donc deux collèges. Pas sûr que cela suffise à convaincre les comptables agréés.Abashi SHAMAMBA

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