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Société

Consommation

Par L'Economiste | Edition N°:3245 Le 01/04/2010 | Partager

Editorial
Attention, abus!
AU quotidien, le consommateur est confronté à des abus de puissance économique. Ainsi toute clause qui procure un avantage excessif à la partie ayant une forte position économique et se trouve en mesure d’imposer son pouvoir revêt un caractère abusif. Il faut savoir que les clauses abusives sont définies dans le Code de la consommation qui attend toujours d’être adopté.Si vous êtes victimes d’un démarchage abusif, d’un produit non livré ou ne répondant pas au cahier des charges, d’une réparation mal effectuée, d’un service non ou mal exécuté, vous avez la possibilité d’utiliser de nombreux outils pour éviter de recourir à la voie judiciaire. En suivant les bonnes pistes, vous aurez les moyens de faire respecter vos droits de consommateurs. De même, pour que votre réclamation aboutisse, il vous faut des preuves et faire appel aux associations de défense des consommateurs. Pour cela, il faut conserver tous les documents écrits en rapport avec le litige. Cela signifie que dès que vous vous mettez en accord avec un professionnel, un particulier, pour verser de l’argent pour un bien ou un service, vous vous trouvez dans une relation contractuelle. Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’équilibre du contrat est alors rompu.Si l’opérateur fournit une prestation ou un produit non conforme aux termes du contrat, vous êtes en droit de demander un remboursement, voire un dédommagement. Pour cela, il faut être en mesure de prouver que votre contractant n’a pas respecté ses obligations. Il faut garder les publicités et les brochures, contrat, fracture, bon de commande, photos explicites, témoignages précis… Communiquez toujours des renseignements précis sur le problème et sur la solution réclamée. A chaque étape, sauvegardez les messages, notez le nom de vos interlocuteurs et soyez clairs au sujet des délais anticipés et des prochaines phases. Il vaut mieux prévenir…Mohammed OUHSSINESecrétaire général de la FNAC-MarocPrésident de l’APCE-Kénitraouhssine.m40@gmail.com

Actualité
Eau et électricité: Des réponses positives aux attentes des consommateurs
Les membres du bureau de l’Association de l’environnement et de la protection des consommateurs d’El Jadida ont assisté à la réunion avec le directeur général de l’agence indépendante d’eau et d’électricité de la ville, auprès duquel ils ont trouvé écoute et célérité dans la réponse aux demandes et besoins des consommateurs.L’ordre du jour a été axé sur de nombreux points et sur lesquels des accords ont été arrêtés. Il s’agit ainsi de:- la nécessité de contrôle et la lecture du compteur d’eau et d’électricité dans les délais pour ne pas se retrouver sur des tranches supérieures et réduire le montant des factures;- la non-interruption inopinée de l’eau et d’électricité les week-ends et pendant les jours fériés;- la nécessité d’informer les bénéficiaires de toutes applications d’interruptions. Et ce conformément aux exigences de la loi;- l’exécution de l’opération d’installation d’eau et d’électricité 24 heures après le dépôt de la demande;- l’exécution des opérations d’entretien dans un délai maximum de 48 heures;- l’engagement de l’administration à la mise en place d’une transformation organisationnelle qui corresponde aux attentes des consommateurs. Des constructions et des extensions seront mises en application au niveau des annexes de l’agence à commencer par celle d’Al Mostakbal du quartier Assaada. D’autres points ont été renvoyés aux instances concernées pour étude (Comité mixte interministériel). L’administration s’est engagée sur l’application de la circulaire ministérielle édictant la réduction de 20% du prix de la facture en cas de réduction de la consommation de 20% du mois précédent.Moncef MADIHFNAC-MarocPrésident de l’AEPC-El Jadida

Eco-Info
Prenons exemple, 40.000 euros d’amende pour Intermarché
LE tribunal correctionnel d’Evry a pénalisé Intermarché à 40.000 euros d’amende pour publicité mensongère. Pour l’ensemble des huit infractions qui lui étaient imputées, le procureur avait réclamé à l’audience un total de 800.000 euros d’amende. Au total, une seule d’entre elles a finalement été retenue par les juges. A l’origine, du thon rouge censé être pêché en Méditerranée qui avait, en fait, effectué un détour par des fermes d’aquaculture espagnoles, des chaises pliantes venues du Vietnam qui présentaient des risques de cisaillement ou de chute pour leurs utilisateurs ou encore des offres de foies gras diffusées par catalogue qui ne correspondaient pas à la réalité... Le 13 octobre dernier, Intermarché comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Evry (Essonne) pour huit dossiers de publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise. L’enseigne était également poursuivie pour un dossier de coopération commerciale.Le tribunal s’est accordé plusieurs mois pour délibérer. Il vient de rendre sa décision (seule l’affaire de coopération commerciale est encore en délibéré) en infligeant 40.000 euros d’amende à l’enseigne, auxquels s’ajoutent 4.000 euros de dommages-intérêts à verser à l’UFC-Que Choisir (association de défense des droits des consommateurs en France), partie civile. Une décision loin des réquisitions du procureur. Il avait réclamé près de 800.000 euros d’amende à l’encontre d’Intermarché pour l’ensemble des infractions retenues.Comment s’explique un tel décalage? Pour l’une des huit affaires objet de la décision, le tribunal d’Evry a prononcé une relaxe. Pour les six autres, il s’est déclaré incompétent, le siège d’Intermarché étant situé à Paris. Un point qui avait été régulièrement soulevé par les avocats de la défense venus en nombre à l’audience (près de 10 heures de débats) d’octobre dernier. Au final, les juges n’ont donc pu sanctionner l’enseigne que pour un dossier de publicité trompeuse sur du foie gras, les faits ayant été constatés dans des magasins du ressort du tribunal d’Evry.Madih OUADIVice-président de la FNAC-MarocPrésident de Uniconso-Casablancauniconso@gmail.com

Conseil
Déchets: Qui est responsable de la collecte et l’élimination?
LA collecte et l’élimination des déchets ménagers sont assurées par les communes. Les habitants payent ce service à travers ce qu’on appelle les impôts locaux. La transparence au niveau des prestations de services présentées par les communes doit être réalisée sur la base d’un rapport retraçant le prix et la qualité des services d’élimination des déchets. Dans ce rapport, les communes, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays, doivent fournir les informations sur les conditions et les types de collecte, sur le traitement s’il y a lieu, ainsi que sur le coût de réalisation de ces services d’élimination des déchets. Quel tonnage a été collecté, traité, recyclé et incinéré? Le rapport doit être consultable sur le site de la commune. La qualité du service des communes de traitement des déchets commence par l’organisation de la collecte. La réalisation des tris sélectifs des verres, matériaux, papiers, emballage… Il est très intéressant de passer à la culture du compostage à domicile. Une telle méthode ne peut être que bénéfique pour le jardinage de nos maisons et des espaces verts de nos quartiers.Lahsen BOUDLALFNAC-Maroc - APCE-Kénitraapcekenitra@gmail.com

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