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Economie

Commune de Taza: Des procédures fictives

Par L'Economiste | Edition N°:3245 Le 01/04/2010 | Partager

. Des marchés passés sans besoins spécifiques. Les travaux ont commencé avant les appels d’offresLA Cour régionale des comptes a mis à jour de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de la commune de Taza. Gestion des marchés publics, recettes et autorisations d’urbanisme etc… tout à été passé au crible. Pour le premier volet, la Cour a relevé des anomalies au niveau de l’élaboration des cahiers de prescriptions spéciales et de la passation des marchés. Ces anomalies concernent «la mauvaise définition de la consistance et des spécifications des prestations à exécuter». Ainsi, une grande partie des marchés est contractée sans qu’il y ait une définition précise des besoins de la commune, ce qui va à l’encontre des dispositions de l’article 4 du décret n°2-98-482 du 30 décembre 1998 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. De ce fait, la majorité des marchés, notamment ceux des travaux, enregistre une grande différence entre les quantités prévues et celles réalisées. L’on retient également, le non respect des critères d’évaluation des offres prévues par le règlement de consultation. «A ce titre, le règlement de consultation du marché n° 8/99-00, relatif au réaménagement de la place Moulay Al Hassan est un bel exemple», rapporte la Cour. Pour ce projet, la commission d’ouverture des plis n’a pas respecté ces critères d’évaluation. Elle s’est basée uniquement sur l’offre financière et a choisi, par conséquent, le moins disant. Seulement, l’offre proposée initialement par le titulaire du marché était de 4 millions de DH, et qu’un avenant a été passé par la suite pour diminuer ce montant à 2,6 millions de DH, soit donc un taux de réduction de plus de 36%. Le rapport de la Cour des comptes fait état d’irrégularités enregistrées au niveau des marchés d’acquisition des matériaux de construction. A ce sujet, la CU Taza a contracté, durant les années 2004, 2005 et 2006, un certain nombre de marchés relatifs à l’achat de matériaux de construction (ciment, sable, gravier, peinture, etc.). L’examen de ces marchés a permis de soulever le caractère fictif de la procédure d’appel d’offres. En fait, les bons de sortie du magasin et les fiches de stock, relatifs à chacun des marchés, montrent que la livraison des matériaux de construction a commencé, pour certains cas, avant la publication de l’avis d’appel d’offres ou avant la séance d’ouverture des plis, ce qui témoigne du caractère purement fictif de la procédure d’appel d’offres. Parmi les observations figure «l’achat de ciment à des prix exagérés» : les prix appliqués pour l’achat du ciment CPJ 35, en 2004, sont trop élevés par rapport à ceux appliqués dans le cadre d’autres marchés avec une différence de 636 DH/tonne. Pour ce qui est des recettes, les principales insuffisances relevées sont la non perception de certains droits de fourrière sur ordre du président du conseil communal. Suite à des instructions du président de la commune, un certain nombre de véhicules ont été enlevés de la fourrière communale sans que leurs propriétaires s’acquittent des droits y afférents.


Manquements

PARMI les manquements liés à l’urbanisme la Cour signale l’exonération de certains assujettis au paiement de la taxe sur les opérations de construction sans aucune base légale. Elle rapporte aussi l’octroi d’une autorisation de lotissement par le président de la commune urbaine Taza Haut après expiration de son mandat électoral. L’autorisation concerne la propriété dite «Jnane Al Baradiî» qui a été signée le 22 septembre 2003 alors que son remplaçant avait pris ses fonctions le 19 septembre 2003.Youness SAAD ALAMI

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