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Code de la famille
Des tribunaux résistent ou peinent à s’entendre

Par L'Economiste | Edition N°:3188 Le 12/01/2010 | Partager

. L’âge minimum de mariage, un cas d’école. Le divorce progresse mais pas autant que l’union conjugale Jamais un code n’a suscité autant de passion! Normal, puisqu’il touche la famille. Cette loi, emblème d’une modernité fragile et titubante, est entrée en vigueur le 5 février 2004. Les statistiques du ministère de la Justice (2004-2008) livrent ainsi l’image «légale» de nos amours et désamours: près de 1,5 million de mariages contractés contre plus de 221.000 divorces. La courbe des unions conjugales n’a cessé de progresser, avec un pic en 2008. Celle des désunions reste relativement stagnante. Même si, en 2008 toujours, le divorce bat un record (plus de 55.300). Ne crions pas au sacrilège! Une relation ne se résume pas à un bout de papier. En clair, le code de la famille continue sa percée lentement… mais sûrement. Entre-temps, la Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF) ne lâche ni juges ni tribunaux ni ministère de la Justice. Les informations des centres de la LDDF-Injad et leurs 10 antennes, disséminées dans dix provinces, consolident l’élaboration de plusieurs rapports (2004, 2005, 2007). Chaque année, un constat sur l’application de la loi 70-03 est dressé. Celui de 2009 est en cours de préparation. Son plus récent rapport souligne «l’existence de chiffres de plus en plus précis. Ce qui rassure les associations féminines». C’est le cas pour le mariage des mineurs: sexe, nombre des demandes… Des juges prudents dans l’octroi d’autorisation de mariage aux mineures… Tout n’est pas rose! Enquêtes sociales, expertises… qui devraient servir pour statuer sur la reconnaissance du mariage entre adultes, sont rarement diligentées. Du coup, cette procédure est détournée pour marier des mineures (voir pages 4 et 5). Cette procédure sert aussi de cheval de Troie pour les polygames. N’empêche qu’en 2007 les juridictions de Ouarzazate et Larache se sont montrées vigilantes et exemplaires. La jurisprudence, gros boulet. Pas d’unicité de ton dans l’interprétation de loi: âge minimum de mariage? A chaque tribunal son point de vue. Le chef d’orchestre, la Cour suprême en l’occurrence, est-il absent? La haute instance veille pourtant sur l’interprétation uniforme de la loi. D’où d’ailleurs le poids des arrêts de principe. Un jugement est une vision de la vie, un condensé de valeurs, une structure mentale et identitaire… Des juges puritains et bigots motivent ainsi leurs décisions par «la protection de la chasteté», «la peur de la débauche» pour marier des fillettes de 14 ans! Des concepts qui rappellent la Moudawana des années 1950, ancêtre du code de la famille. Et rédigée par des oulémas, dont Allal El Fassi, largement inspirés par le salafisme d’un certain Jamaleddine Al Afghani… Epoque où nationalisme et panarabisme étaient de mise. Aujourd’hui, «des associations féministes revendiquent de changer certaines règles de l’héritage non concernées par la réforme de 2004. L’évolution égalitaire du droit de la famille fait son chemin malgré les résistances...», selon la Pr. Nouzha Guessous (L’Economiste du 21/10/09), ex-membre de la Commission consultative royale chargée de réformer la Moudawana. Légiférer c’est donc échanger des idées, confronter des arguments, défendre un mode vie. Le changement comme la démocratie ne se décrète pas, il s’arrache. Faiçal FAQUIHI

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