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Economie

Casablanca: Al Omrane audite son projet Ben M'Sick

Par L'Economiste | Edition N°:3255 Le 15/04/2010 | Partager

. Evaluation physique, financière et commerciale. L’excédent à restituer au Fonds Hassan II L’heure est à l’évaluation chez Al Omrane Casablanca. Le promoteur immobilier lance un «audit du projet d’habitat Ben M'Sick, secteur III, Sidi Moumen». Concrètement, la mission consiste pour le cabinet adjudicataire «à déterminer dans quelle mesure la société Al Omrane Casablanca s’acquitte des obligations qui lui ont été assignées conformément à l’engagement passé avec le Fonds Hassan II», note le cahier des prescriptions spéciales (CSP). Décidément, la société se lance dans une auto-évaluation. Elle veut mesurer l’écart entre ses engagements de départ et les réalisations sur le terrain. Nul meilleur moyen qu’un audit en bonne et due forme. L’auditeur est sollicité justement pour donner une appréciation sur les conditions et les modalités d’exécution du programme de Ben M’Sick en termes de respect des obligations des parties concernées. Obligations contenues dans la convention de financement signée avec le Fonds Hassan II. L’autre objectif est de s’assurer de la conformité de l’utilisation de l’argent mis à disposition avec la feuille de route du projet. C’est en vue d’arrêter la situation financière définitive du programme et «son solde à l’achèvement de l’opération ainsi que tout éventuel excédent devant être restitué au Fonds Hassan II», indique le CPS. Il faudrait en quelque sorte dresser les états physiques, financiers et commerciaux du projet d’habitat. Des états qui serviront à dégager le solde entre les produits de la vente et le prix de revient de l’opération en question.L’évaluation de l’exécution physique du programme, quant à elle, porte sur l’apurement juridique et financier de l’assiette foncière. Elle concerne aussi les travaux de viabilisation réalisés in site et hors site et la consistance des composantes retenues, à savoir la superficie, la catégorie et le nombre d’unités réalisées (logements, lots et équipements d’accompagnement publics et privés). L’audit aura aussi à évaluer la conformité du programme aux normes techniques, aux règlements des marchés publics et au respect des délais de réalisation. Les conditions commerciales de mise en œuvre sont aussi à passer au crible, en particulier le respect des procédures définies par le code de commercialisation de la société pour la vente des différentes unités. Mais également «la vérification des prix de vente pratiqués pour les logements de recasement, les logements sociaux, les lots et les équipements d’accompagnement publics et privés pour atteindre les objectifs du projet et la sauvegarde de son équilibre financier», souligne le cahier des prescriptions spéciales. Le cabinet d’audit aura à se poser la question de la population cible, en vue de savoir si les unités de relogement ont bénéficié aux ménages concernés par le projet. L’autre grand champ à auditer est l’exécution financière. L’auditeur aura à passer au peigne fin les enregistrements comptables pour s’assurer de leur réalité, exhaustivité et régularité. Ensuite, il y a lieu «d’arrêter des situations par intervenant et par corps de métier du programme concerné par cet audit pour aboutir à la détermination du prix de revient total et unitaire par catégorie d’unités réalisées (unités de relogement, logements sociaux, lots)», indique le CPS. Une comparaison avec les prévisions de la convention est aussi dans le programme d’audit. Et ce, pour faire ressortir les écarts et les analyser. Autre mission financière: vérifier le bon usage de la contribution financière du Fonds Hassan II. L’auditeur est aussi tenu de proposer des états financiers rectificatifs selon les redressements qui s’imposent en cas d’anomalies ou erreurs. Par ailleurs, si un excédent se dégage, il doit être reversé au Fonds Hassan II.A la fin de la mission d’audit, un rapport sur la mise en œuvre physique, financière et commerciale du programme sera remis à la société Al Omrane Casablanca, dans un délai maximum de deux mois. Un rapport qui doit faire apparaître l’utilisation faite de la participation financière du Fonds Hassan II. Le promoteur public en tirera les leçons en termes de lacunes et insuffisances qui éventuellement entachent le mode de gestion de ce type d’opération d’habitat. Faut-il le rappeler, l’opération Ben M’Sick-Sidi Moumen a été entamée par le ministère en charge de l’Habitat en 1981. Le relais a été ensuite assuré par la société Attacharouk pour la période 1989-1997. Le programme consistait à reloger 13.500 ménages. En cours d’exécution, la société s’est retrouvée au pied du mur à cause d’une impasse financière. Difficultés qui ont failli mettre en danger la faisabilité du projet. Cette impasse financière aurait été la conséquence du type de montage retenu qui se fonde sur la péréquation des produits promotionnels. Afin de sauver un programme d’une telle envergure, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social vient à la rescousse. Une convention signée le 10 septembre 2000, et révisée en 2005, visait à extirper le projet de sa débâcle. En plus précis, 300 millions de DH ont été injectés dans le projet. Quelque 72 millions de DH sous forme d’avances remboursables et un peu plus de 227 millions de DH sous forme d’apport non remboursable.


Viabilisation

En gros, l’opération s’est fixée pour objectif de reloger 3.097 ménages du bidonville Ben M’Sick, de construire 252 logements sociaux. Bien plus, il était aussi programmé, en option, la construction de 420 autres logements sociaux. Sans pour autant oublier une autre mission du promoteur, en l’occurrence la viabilisation de lots de terrain de péréquation sur une assiette foncière d’un peu plus de 22 hectares. Ali JAFRY

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