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Affaires

Affaire CIH: La CSJ dessert l'étau

Par L'Economiste | Edition N°:1427 Le 31/12/2002 | Partager

. Tous les prévenus dans l'affaire CIH seront jugés en état de liberté provisoire. La Cour Spéciale de Justice amorce sa réforme de l'intérieur En attendant la réforme promise par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, la Cour Spéciale de Justice lâche du leste. Les prévenus dans le cadre de l'affaire du CIH comparaîtront tous devant les juges en état de liberté provisoire. Les deux derniers détenus ont ainsi quitté la prison de Salé le vendredi 27 décembre 2002 en début d'après-midi. Il s'agit de Othmane Slimani, l'ex-PDG de la banque et le DG Abdelhak Benkirane. Les deux hommes se sont acquittés chacun d'une caution de 1,5 million de DH. Ceci confirme une autre tendance amorcée par la CSJ. Celle du recours aux garanties, autre que la détention préventive, pour assurer la présence de l'inculpé lors de son jugement. Le système de cautionnement a aussi été largement utilisé dans l'affaire de la Banque Populaire de Paris. Tous les prévenus dans ce dossier ont ainsi pu bénéficier de la liberté provisoire. Des observateurs y voient “un changement important dans la stratégie de la Cour Spéciale de Justice”, qui “amorce ainsi sa réforme de l'intérieur”. Slimani et Benkirane ont été libérés près de deux semaines après la vague qui a permis la libération de trois autres hauts cadres du CIH. Le retard s'expliquerait, selon une source proche du dossier, par deux raisons. D'abord, les deux hommes sont actuellement en retraite. Le juge d'instruction aurait sciemment avancé l'audition des employés en exercice, afin de leur permettre de rejoindre leur poste. A cet effet, la direction de la banque a procédé à la réadmission de la totalité de ses employés placés en détention préventive, lors de la vague d'arrestations d'octobre dernier. La deuxième raison du retard tient justement au statut des deux hommes et aux garanties que la Justice cherchait à constituer. Selon une source au niveau de la Cour Spéciale de Justice, “c'est à cause de la capacité des prévenus à disparaître dans la nature que les responsables avaient limité l'octroi de la liberté provisoire dans le passé”. En effet, les exemples abondent dans ce sens. Beaucoup de sentences prononcées par la CSJ le sont par contumace, c'est-à-dire en l'absence du concerné. Ghali Sebti, patron de l'Association professionnelle de la minoterie et Abaâkil, député lors du scandale du PAM, sont des cas emblématiques de personnes jugées par contumace. Moulay Zine Zahidi et Laâraïchi, deux hauts responsables du CIH, disparus dans la nature sont là pour le rappeler. Au total dans l'affaire CIH, 35 personnes font l'objet de poursuite. Les 16 personnes placées en détention préventive ont recouvré la liberté. Ils devront néanmoins rester à la disposition de la Justice, notamment du juge d'instruction qui leur a fixé une série de rendez-vous, allant jusqu'à février 2003.


Reporting

Le Parquet de la Cour Spéciale de Justice a adressé au ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, ses statistiques pour l'année 2002. Ainsi, durant cette année, il a été saisi de plus de 80 dossiers nouveaux et 63 autres, un reliquat de 2001. Ces dossiers, selon les statistiques, ont tous été transmis à l'instruction chez qui le manque d'effectif se fait ressentir avec un taux de transmission à la Cour qui ne dépasse pas les 60%. Ainsi, en 2002, les juges assis ont eu à officier, en tout et pour tout, moins de 80 dossiers dont seulement une vingtaine ont été jugés.Adil HMAITY

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