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Affaires

Accidents du travail: Résiliations en série

Par L'Economiste | Edition N°:1499 Le 16/04/2003 | Partager

. De nombreuses entreprises ont décidé de ne pas reconduire leurs contrats. Pour des assureurs, les résiliations sont de l'ordre de 20 à 25% Six mois après son entrée en vigueur, la loi sur la généralisation de l'assurance contre les accidents du travail n'a pas produit l'effet recherché. La couverture de ce risque n'a pas été étendue à de nouvelles entreprises. C'est donc le phénomène inverse qui s'est produit avec la résiliation des contrats. Surtout que des entreprises ont rejeté l'augmentation des primes de 132%. Certaines ont refusé de signer les avenants et ont vu leurs contrats résiliés. Il en est de même pour celles qui ont paraphé les avenants, mais qui n'ont pas décaissé les primes. “Conformément au protocole d'accord signé avec la CGEM, les entreprises devaient nous retourner les avenants signés avant le 28 novembre 2002. Celles qui ne l'ont pas fait ont vu leurs contrats annulés”, déclare, à L'Economiste, Azzedine Guessous, directeur général d'Al Wataniya et président de la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurances (FMSAR). Et d'ajouter “que près de 20 à 25% des contrats n'ont pas été renouvelés”. Mais l'impact de cette situation sur le niveau des primes est jugé peu important, puisque les gros clients préfèrent s'assurer. “Il est inférieur à 25%”, assure Guessous. Il soutient aussi que l'objectif recherché à travers cette loi n'a pas été atteint. Même son de cloche au niveau d'autres compagnies d'assurances. A Wafa Assurances, Jaâfar Alami, responsable du service Accident du travail, précise que “la résiliation des contrats n'a presque aucune incidence sur les primes”. Pour ce responsable, les résiliations tournent autour de 25% et elles concernent surtout les PME. Alami ajoute aussi “que ce texte avait pour objectif d'accroître la couverture contre ce risque mais malheureusement, nous assistons à sa diminution”. Au niveau de la CNIA, le processus de résiliation des contrats est déclenché. C'est du moins ce qui ressort des propos de Maâtouq Mohamed Jamali, responsable de l'Indemnisation non-vie au sein de cette compagnie. Jamali explique “qu'il s'agit des entreprises qui ont signé les avenants mais qui refusent aujourd'hui de verser la prime ”. Celle-ci porte sur la période allant du 19 novembre 2002, soit la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les accidents du travail au 31 décembre 2002. Ce responsable signale aussi “la précipitation dans laquelle cette loi a été adoptée qui l'a vidée de sa substance. Elle en a fait un fiasco”. Selon lui, l'impact des résiliations sur les primes dépend surtout de l'engagement des compagnies d'assurances par rapport à la branche Accident du travail. Aujourd'hui, une chose est sûre, de nombreuses entreprises se retrouvent dans une situation de non-assurance et donc d'illégalité si l'on se réfère à la nouvelle loi.


Commission justice-assureurs

Une commission constituée par les représentants du ministère de la Justice et des responsables de la Fédération des sociétés d'assurances et de réassurances est en cours de constitution. Selon une source proche du dossier, l'objectif est d'apporter une solution aux irrégularités constatées dans les jugements des affaires relatives aux accidents du travail. Parmi celles-ci figurent les “aberrations” constatées par rapport aux niveaux d'IPP qui dépassent, dans certains cas, le taux maximum de 100% (qui correspond à la mort de l'assuré). Par ailleurs, les assureurs ont vivement protesté contre les jugements rendus sur la base de la nouvelle loi pour des accidents du travail survenus avant sa date d'entrée en vigueur. D'ailleurs, une circulaire, précisant que la loi n'est pas rétroactive, a été adressée par le département de la Justice aux magistrats.K. M.

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