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Evénement

Arrêt de la Cour européenne: Le Maroc met Bruxelles au pied du mur

Par L'Economiste | Edition N°:4667 Le 14/12/2015 | Partager
Rabat n’exclut pas des représailles si la situation n’évolue pas
Federica Mogherini: L’UE étudie plus d’options dont un recours en appel

Les relations avec l’Union européenne entrent dans une nouvelle zone de turbulence. Si l’arrêt de la Cour européenne de justice annulant partiellement les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE cible exclusivement le Conseil de l’Union, il suscite étonnement et beaucoup d’incompréhension chez les officiels et les opérateurs économiques au Maroc. C’est surtout sa connotation politique qui plonge à nouveau les relations avec l’Union européenne dans une tension extrême.
Après un petit moment de flottement, le ministère des Affaires étrangères a réagi dans un communiqué: «Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues».
L’arrêt de la Cour européenne de justice invoque des considérants limités aux résolutions de l’ONU d’avant 1988. Pourquoi ce timing pour une requête introduite par le Polisario en 2012, alors que l’accord a été ratifié par les Parlements marocain et européen, après validation des 28 membres de l’Union?   L’argumentaire tenu par le Conseil européen n’a-t-il pas convaincu les trois juges de la Cour? Maintenant que la décision ait été prise, le Maroc «s’attend à ce que l’Union européenne prenne des mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort», relève le ministère des Affaires étrangères. A défaut, «le Maroc prendra les mesures qui s’imposent».
Du côté de Bruxelles, on joue l’apaisement: «Les institutions européennes sont en train d’examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment la préparation d’un recours en appel», assure la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. «Cette décision de la Cour européenne de justice ne remet pas en cause les accords bilatéraux». La responsable européenne confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud».
Le Maroc affiche également sa confiance totale quant à la solidité juridique des accords conclus avec l’Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil européen à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique, répond en écho le ministère des Affaires étrangères dans son communiqué.
Néanmoins la décision de la Cour européenne de justice a de quoi rendre sceptique plus d’un observateur. Pour le président fondateur de l’Institut Amadeus, Brahim Fassi Fihri, «il est tout à fait légitime pour le Royaume de réagir avec force sans attendre les résultats de la probable procédure en appel». Quitte à revoir tous les accords le liant à l’UE, y compris l’Accord d’association en orientant l’exportation de produits agricoles et de la pêche vers de nouveaux marchés. Car la décision de la Cour «interfère dans la politique étrangère du Conseil européen. Un précédent dangereux qui risque d’être réitéré».
Cette analyse est celle du président de l’Association des exportateurs marocains Hassan Sentissi qui réagissait à chaud sur les ondes de Radio Atlantic. Depuis Dakar, où il participait  au salon sur les produits de la mer, le chef de file des exportateurs estime que «le Maroc peut écouler ses produits fruits et transformés hors UE». Ce marché absorbe 64% des volumes exportés en agroalimentaire.
De son côté, l’Association des producteurs exportateurs des fruits et légumes se défend de vouloir exprimer une position vis-à-vis d’une décision qu’elle juge d’essence politique. Elle dit ne pas vouloir se substituer au gouvernement qui doit prendre les mesures qui s’imposent.

C’est incompréhensible

 

«La décision du tribunal européen de remettre en cause l’accord agricole Maroc-UE est étonnante et urtout incompréhensible», commente le ministère de l’Agriculture. A l’heure où l’accord boucle trois années d’application et  s’approche d’une clause de rendez-vous censée l’orienter vers une plus grande ouverture, nous assistons à cette décision incohérente, qui va à l’encontre de l’esprit de partenariat historique entre le Maroc et l’UE.
 Il s’agit d’un accord commercial où les deux parties ont eu à faire des concessions mutuelles pour conclure un accord juste et équitable. Ceci, bien que la balance commerciale agricole reste excédentaire en faveur de l’Europe. «En l’absence de tout argumentaire qui évoque les fondamentaux de l’accord, il nous paraît clair que les motivations de cette décision sont ailleurs», souligne le ministère de l’Agriculture.
Il n’est pas besoin de rappeler que l’accord agricole entre le Maroc et l’UE est passée par une phase de négociation qui a inclus un passage par l’ensemble des institutions européennes et qui a abouti à son adoption par l’UE et à sa signature avec le Maroc.
L’Union européenne est un partenaire qui a toujours honoré ses engagements et les agriculteurs marocains sont dans l’attente de la suite qui sera réservée par ses différentes instances à cette décision et d’une prompte réaction au vu des grands enjeux liant les deux partenaires..»

 

Le communiqué musclé des Affaires étrangères

 

«Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues  et s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect des engagements.
Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent»

 

                                                                     

«Une décision sans assise juridique»

L’Arrêt du tribunal de l’Union européenne (UE) au sujet du recours introduit contre l’accord agricole entre le Maroc et l’UE est une décision «sans fondement juridique» et qui dépasse les prérogatives judiciaires et géographiques de cette institution, a affirmé vendredi, à Tanger, l’expert en droit international, Mohamed Khalid Achour citée par la MAP.
Cet arrêt révèle «un caractère politique hâtif et constitue une violation flagrante de la souveraineté de pays liés par des relations étroites, qui prennent en compte leurs intérêts politiques, économiques et stratégiques», a-t-il précisé.
Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tanger, Achour a souligné que cette décision outrepasse les compétences attribuées au tribunal de l’UE et les attributions conférées à l’autorité judiciaire en général, car ces affaires stratégiques importantes et les accords bilatéraux et multilatéraux relèvent du ressort des autorités législatives compétentes, dont les parlements.
Il a, dans ce contexte, assuré que cette décision ne sert en rien les intérêts des pays de l’UE qui comptent beaucoup sur le soutien du Maroc dans des affaires stratégiques importantes, en relation notamment avec la sécurité et la stabilité, dans un contexte exceptionnel marqué par la montée en puissance du terrorisme et du crime organisé, et l’exacerbation des conflits dans certaines régions.
L’expert a estimé que cette décision n’aura aucun effet sur le dossier du Sahara marocain, d’autant plus que le Maroc demeure attaché aux décisions onusiennes sur ce sujet, ainsi que sur les relations avancées liant le Maroc et l’UE.

A. G.
 

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