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Tribune

Transparence budgétaire
Une analyse des résultats de l’open budget 2015
Par Mohamed BOUSSETTA

Par L'Economiste | Edition N°:4605 Le 10/09/2015 | Partager

Les résultats  de l’étude sur l’open budget pour l’année 2015

Doyen de la Faculté de droit, Kénitra
 

qui vient d’être publiée par l’International Budget Partenarship (IBP) s’appuient sur un travail de plusieurs mois, selon une méthodologie  précise et uniforme pour tous les pays concernés.
L’étude est fondée sur une  démarche d’évaluation  de la transparence des finances publiques en fonction de l’accessibilité du public et des citoyens aux informations budgétaires pertinentes et utiles à temps et selon les standards internationaux: OCDE, FMI… Elle s’inscrit dans l’optique de garantir le droit d’accès à l’information aux citoyens et aux contribuables et l’implication des parties concernées dans tout le processus budgétaire (exécutif, législatif…).
Toutes les questions sont soumises à une échelle de notation composée de quatre notes: 100 (réponse a), 66 (réponse b), 33 (réponse c) et 0 (réponse d) selon le degré de disponibilité de l’information budgétaire pertinente.
Cette échelle permet de calculer des scores pour chaque pays sur la base des réponses aux questions et ensuite leur classement. L’indice sur le budget ouvert est la moyenne des réponses  à toutes les  questions.
■ Principaux résultats pour le Maroc
D’après  les résultats de 2015, le Maroc obtient la note de 38 points sur 100 en se classant 64e sur un total de 102 pays.
Le Maroc est fortement pénalisé sur les trois grands niveaux de perception de la transparence budgétaire:
- Le niveau de la participation du public au processus budgétaire  avec une note extrêmement faible qui est de 2 sur 100;
- Le niveau  de l’implication effective et efficace du Parlement dans les quatre phases budgétaires avec une note médiocre de 21 sur 100;
- Le niveau de l’importance, de l’efficacité

Le classement du Maroc apparaît mauvais au niveau des cinq éditions de l’OBI malgré quelques améliorations dans le temps

et de la pertinence du contrôle et de l’évaluation des finances publiques marocaines avec une note de 17 sur 100.
Dans la dynamique, les performances de notre pays  peuvent être résumées dans le tableau n°1.
■ Evolution du score du Maroc entre 2006 et 2015
Une certaine évolution positive  est perceptible et des progrès ont été réalisés depuis la 1re édition de l’open budget en 2006, même si  notre pays  fait toujours partie de l’avant-dernier groupe de pays qui fournissent une information minimale à leurs citoyens... Il s’agit de pays dont le score est compris entre 21 et 39. En effet, son score s’est  quelque peu amélioré au fil des années en passant de 19 en 2006 à 38 en 2015.
Notre pays  est surtout désavantagé par le grand nombre de d  et de c qui correspondent respectivement aux notes de 33 et 0 sur 100, qui demeurent  importantes et qui tirent vers le bas son classement et limite la note obtenue.  Aussi, notre  mauvais classement s’explique  par d’autres facteurs comme le caractère global  et agrégé  des données budgétaires (recettes et dépenses), de la non-publication de  statistiques pluriannuelles au niveau de la proposition budgétaire, du pouvoir d’amendement très limité des parlementaires surtout avec l’utilisation abusive de l’article 51 de la Constitution,  de l’importance des fonds secrets et extra budgétaires, du très peu d’intérêt accordé à la loi de règlement…
On peut souligner également que la question de l’absence ou du moins les grandes limites de  la législation qui garantit l’accès à l’information aux citoyens se pose avec une grande acuité. Elle serait de nature à contribuer à  une amélioration significative de notre classement en favorisant la transparence budgétaire.
Dans l’espace, la comparaison  de la situation du Maroc  avec certains pays plus ou moins similaires montre que notre classement reste  relativement  moyen en dépit de quelques timides avancées  entre 2006 et 2015 (Tableau n°2).
■ Recommandations et perspectives  
Des progrès significatifs pourraient être réalisés rapidement  à un coût nul ou  faible. Les cinq éditions de l’open budget ont démontré que le chemin vers la transparence budgétaire n’est pas difficile et compliqué comme en témoigne le cas de plusieurs pays.
Dans  notre pays, des améliorations immédiates  sont possibles et faciles: il s’agit notamment  de  la préparation et  la publication du pré-budget et du rapport mi-annuel, voire même du budget citoyen à temps et dans les normes, de l’inclusion dans la proposition budgétaire des estimations multi annuelles, de la réalisation et de la  publication d’ une analyse de sensibilité du budget, de la mise  à la disposition du public de certaines informations disponibles en interne…
Des progrès  sont également à la portée du gouvernement, en améliorant la qualité et la pertinence  de l’information disponible pour les citoyens (répartition de la charge fiscale, impact de certains grands projets…), en garantissant et en rendant effectif  la participation des citoyens au processus budgétaire notamment par l’organisation

des audiences publiques, en favorisant la participation du parlement tout au long du processus budgétaire, en renforçant l’indépendance de la Cour des comptes en termes de moyens humains et financiers, de compétences;…
De même, l’impact des grandes réformes en cours de mise en œuvre depuis quelque temps peut être  décisif  en contribuant de manière significative au renforcement de la transparence des finances publiques. Il s’agit de certaines dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, de la législation sur l’accès du public à l’information, de la stratégie nationale de lutte contre la corruption…
■ Méthodologie
L’open budget s’appuie sur un questionnaire préétabli  et uniforme. Il est composé de 140 questions dont 109 évaluent l’accès du public à l’information et le reste  concerne des questions liées à la participation publique et des institutions législatives et de contrôle  aux débats et au processus  budgétaires, au renforcement de la supervision budgétaire… Il concerne les quatre phases du processus budgétaire: l’élaboration, l’approbation, l’exécution et le contrôle du budget et concerne la disponibilité et la publication des huit documents budgétaires suivants: le rapport préalable au budget; le budget de l’exécutif; le  budget adopté; le budget citoyen; les rapports en cours d’année; les revues de milieu d’année; les rapports fin d’année  et le rapport d’audit.
 

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