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Economie

Commerce extérieur
Le Maroc revisite sa réglementation

Par L'Economiste | Edition N°:4604 Le 09/09/2015 | Partager
Le projet de loi bientôt examiné en Conseil de gouvernement
L’étude d’impact, préalable à toute négociation à l’international

La réglementation actuelle du commerce extérieur avait été élaborée dans un contexte dépassé, marqué par la fin du programme d’ajustement structurel, l’adhésion du Maroc au GATT…

Le gouvernement dépoussière sa réglementation en matière de commerce extérieur. Parmi les nouvelles, fugure l’introduction pour la première fois dans une loi de l’obligation pour le gouvernement d’associer les professionnels aux négociations internationales. Il ne pourra donc plus conclure de nouveaux accords sur le dos du secteur privé. Le projet de loi l’oblige à définir clairement son mandat et le périmètre de négociation en termes de secteur, d’activité et de domaines. En principe, toute personne physique ou morale peut demander des comptes sur le cours des discussions intergouvernementales. Le gouvernement devra également informer les professionnels de l’état d’avancement des négociations et ce, de manière périodique. Reste à fixer les modalités, qui devraient passer par un texte d’application. Toutefois, le gouvernement conservera toujours le droit d’opposer des réserves pour des raisons diplomatiques ou de confidentialité.
Le projet de loi, qui avait été mis en ligne sur le site du SGG, devra prévoir une autre disposition obligatoire. Elle concerne l’obligation pour le gouvernement de lancer une étude d’impact avant de démarrer les négociations relatives à un accord commercial. Là encore, des concertations entre le gouvernement et le secteur privé sur l’objectif de l’étude d’impact et les secteurs concernés sont incontournables.
Le projet de loi introduit également de nouveaux instruments. Il s’agit de l’obligation pour les opérateurs du commerce extérieur, aussi bien les importateurs que les exportateurs, de s’identifier au niveau d’un registre centralisé.
Fini donc l’époque où certains spéculateurs procédaient à de rares opérations «coups de fusil» au cours de l’année. Ne pourront importer ou exporter que les opérateurs justifiant d’une inscription au registre. La durée de celle-ci est fixée à deux ans renouvelables. L’identification des opérateurs économiques auprès de l’administration peut sembler une simple formalité, mais certaines activités seront assorties de l’obligation de respecter un cahier des charges.
«Le registre des opérateurs du commerce extérieur permettra de mieux cerner cette population et de mettre en place des mesures de soutien adaptées. La loi permettra également de prendre des mesures d’urgence en cas de pénurie de produits alimentaires ou de risque pour la santé, l’environnement et la sûreté…», précise Mohamed Benayad, secrétaire général du ministère en charge du Commerce extérieur.
Des réglages sont encore attendus. La commission ministérielle chargée de l’élaboration du projet de loi devra encore se réunir pour intégrer certaines propositions qui ont été introduites au niveau du portail du SGG pendant la période de consultation. Le projet de loi sera ensuite examiné en Conseil de gouvernement.

Un bouclier commercial

Le projet de loi sur le commerce extérieur a pour objectif notamment de mieux encadrer les importations et les exportations de certaines marchandises soumises à des restrictions. Il définit également le mode de gestion des contingents tarifaires. L’importation dans le cadre de quotas s’effectue via une demande de franchise douanière. Sont également concernées par cette formalité les marchandises importées conformément à des conventions tarifaires signées avec l’accord de Marrakech.
En cas de menace de la production nationale, le gouvernement peut décider des restrictions pour une durée de cinq années, pouvant être prorogées de trois années au maximum. Les produits agricoles, tels que les céréales, les huiles, le sucre, les graines oléagineuses…, bénéficieront de mesures de protection spécifiques comme l’application d’un droit additionnel au droit de douane.

Hassan EL ARIF

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