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Economie

Dématérialisation des titres d’importation
Les retardataires réclament un délai supplémentaire

Par L'Economiste | Edition N°:4539 Le 03/06/2015 | Partager
La généralisation a pris de court plusieurs importateurs
Les banques intransigeantes vis-à-vis du référencement à Portnet

La dématérialisation des procédures à l’import  s’inscrit dans le cadre du projet global de mise en œuvre du guichet unique portuaire des formalités du commerce extérieur (Portnet)

La dématérialisation des titres d'importation est  généralisée depuis lundi 1er juin. Les banques refusent toute opération manuelle et exigent la référence d’enregistrement à Portnet. Sauf que plusieurs importateurs n'ont pas adhéré au nouveau système même s'ils disposaient de 9 mois pour se mettre en conformité.
Si les banques se montrent intransigeantes vis-à-vis du référencement à Portnet, des importateurs ont été «pris de court». La situation est telle que des opérateurs parlent de «blocage» qui pourrait se traduire par des  retards et des frais supplémentaires de magasinage et de surestaries.
Plusieurs formalités s’effectuent aujourd'hui en ligne: souscription, pré-domiciliation, domiciliation bancaire du titre d’importation, règlement financier, imputation douanière, apurement du titre d’importation ainsi que le changement de guichet domiciliataire du titre d’importation… Autant de démarches qui nécessitaient du temps et parfois même des allers-retours entre la banque et la Douane. Ceci étant, l'inscription à Portnet n'est pas jugée nécessaire pour tous les importateurs. Ceux qui effectuent des opérations épisodiques peuvent toujours passer par leurs transitaires. Surtout que sur les 25.000 importateurs recensés, seuls 5.000 sont réguliers.
«La mise en place de ce service n'a pas été précédée d'une campagne de communication au niveau national. Les opérateurs ont besoin de plus de temps pour se préparer», plaide Rachid Dounas, vice-président de l'Association des transitaires. Un délai supplémentaire est demandé, le temps que les opérateurs adhérent, se forment et s'approprient la nouvelle démarche. Or, du côté de Portnet l'on affirme que «plusieurs réunions de sensibilisation et de formation ont été réalisées».
Même les importateurs qui ont adhéré au nouveau système parlent de difficultés au niveau de Portnet. Pour eux, l'application n'est pas «opérationnelle à 100%». Du coup, ils n'arrivent pas à réaliser toutes les formalités en ligne. «Nous sommes en phase de démarrage, les difficultés rencontrées sont traitées au fur et à mesure», concède un responsable à Portnet.
Même si elle est critiquée, cette dématérialisation des titres d'importation constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures aux frontières. Elle fait partie des mesures qui pourraient faire gagner au Maroc quelques points dans Doing Business, le classement de la Banque mondiale scruté par les investisseurs.  
La dématérialisation des titres d'importation fait partie du projet de guichet unique portuaire des formalités du commerce extérieur. Un projet qui a pris du retard puisqu'il devait être opérationnel en septembre 2011. A cette date l’ensemble des flux documentaires échangés entre les membres de la communauté portuaire devaient être pris en charge par le portail. Aujourd'hui, il est partiellement opérationnel avec certains services  assurés en ligne comme c’est le cas des  procédures liées à l’escale et celles spécifiques au trafic conteneur. Le guichet unique portuaire fait partie de la stratégie e-gov et de la panoplie de services publics orientés usagers.

La longueur d’avance de la Douane

La Douane est une des administrations les plus avancées dans la simplification des procédures. Après quelques difficultés de réglages, le système Badr est aujourd’hui rodé.  Et le processus de simplification se poursuit puisque chaque année cette administration se fixe de nouveaux objectifs. Ainsi plusieurs formalités ont été supprimées telles que l’engagement de change et d’autres facilitées comme c’est le cas pour le paiement par carte. Cette année par exemple, la Douane a prévu la centralisation du dédouanement postal au niveau de Casablanca pour un gain de temps.

Khadija MASMOUDI

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