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Entreprises

Ynna Holding: D’autres filiales ciblées par des saisies

Par L'Economiste | Edition N°:4478 Le 09/03/2015 | Partager
Aswak Assalam: Une expertise pour fixer le prix des actions
Un créancier d’Ynna Steel passe à l’attaque

Comme nous l’avions pronostiqué, Fives FCB et ses avocats relancent leur contre-attaque judiciaire (cf. L’Economiste du 26 février 2015 & Repères). Une saisie-exécution a été pratiquée vendredi 6 mars sur près de 99% du capital détenu par Ynna Holding dans Aswak Assalam. Nous avons tenté de contacter sans succès un des dirigeants de la Holding.
«La vente aux enchères aura lieu au tribunal de commerce de Casablanca», nous confirme le cabinet d’avocats Bassamat & Associés. L’instance devra nommer un expert judiciaire pour fixer la mise à prix des actions de l’enseigne de grande distribution.  «La date de vente sera fixée dès le dépôt du rapport d’expertise. Tout cela bien entendu sauf nouvelle surprise!», nous déclare le conseil de Fives FCB. Son ton prudent se justifie par un antécédent et qui est lié à la même affaire. 
En effet, cette nouvelle procédure judiciaire intervient suite à l’annulation in extremis, le 25 février à la Bourse de Casablanca, d’une autre vente forcée. Elle ciblait les actions cotées de la Snep, un opérateur pétrochimique. Ynna Holding y détient 1,56 million de titres (cf. L’Economiste du 24 février et p. 7).
C’est durant cet épisode que le groupe en cause et le régulateur boursier (CDVM) ont déposé des requêtes distinctes. L’un pour contester la vente aux enchères, l’autre pour réclamer un délai de grâce pour organiser une vente aux enchères irréprochable légalement.
Fives FCB ouvre ainsi deux fronts en vue de récupérer sa créance, soit 19,5 millions d’euros de dédommagements. Plus la procédure s’enlise, plus la note risque de s’alourdir. La sentence arbitrale ayant ouvert la voie à ce contentieux prévoit des intérêts de l’ordre de 5% à compter de fin juillet 2009 jusqu’au paiement complet.
Les procédures risquent de se multiplier. Le créancier français et ses avocats savent que le patrimoine d’Ynna Holding compte plusieurs actifs comme l’immobilière, Chaabi lil Iskane.  
Dans le monde judiciaire, les commentaires vont bon train. Primo, parce que tous les créanciers déclarés ou non du groupe s’interrogent sur la priorité de leurs droits de créance: «Que se passera-t-il si d’autres procédures viennent se greffer à celle déjà en cours?», lance avec une certaine inquiétude un des avocats du barreau de Casablanca. Une interrogation légitime dans la mesure où une autre  filiale  d’Ynna Holding va s’engouffrer dans un feuilleton similaire à celui de ses consœurs. Il s’agit de l’opérateur sidérurgique du groupe, Ynna Steel. Me Ali Kettani nous assure que son client, Basco Technis, a obtenu l’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à Genève. Ynna Steel a été condamné à payer 7 millions d’euros (plus de 75 millions de DH) et ce avec un taux d’intérêt de 5%...
«Nous allons dès cette semaine envoyer un huissier de justice pour lancer la saisie contre Ynna Steel. Mais nous ne nous faisons pas trop d’illusion. A part l’immobilier de bureau et les PC, il n’y aura pas vraiment des actifs à saisir», déclare le fondateur du cabinet Kettani & Associés.
Dans ce dossier là, Ynna Holding n’est pas tenue de payer solidairement son créancier. Le siège de la filiale se situe au boulevard Mohammed V à Casablanca à proximité de celui de sa maison-mère.
«Le registre de commerce d’Ynna Steel indique que l’adresse mentionnée (n°239) est celle d’une succursale». Direction donc Berrechid. C’est là où se trouve l’usine montée clés en main par Basco Technis. Me Kettani précise que la saisie-exécution va porter sur les biens meubles de l’usine (matériels, véhicules, machines…). Ce qui n’exclut pas que d’autres créanciers se manifestent. Surtout si la procédure s’oriente vers une éventuelle vente aux enchères du foncier. Les banques peuvent se déclarer comme créanciers-privilégiés. Scénario qui est largement transposable à l’affaire Fives FCB. Ynna Holding n’est pas encore sortie de l’auberge. 

Historique d’un litige

■ Juillet 2008: Signature à Casablanca d’un contrat entre Ynna Asment et Fives FCB pour la construction d’une cimenterie

■ Mars-nov. 2009: Ynna Asment fait appel à la caution bancaire de restitu-tion d’acompte et rompt les relations contractuelles

■ Septembre 2011: Saisi par Fives FCB et sa filiale (CPC Maroc), le tribunal arbitral rend sa sentence à Genève en leur faveur

■ Mi-janvier 2015: La Cour d’appel de commerce de Casablanca ordonne l'exequatur et la reconnaissance de la sentence arbitrale

■ Mars 2015: Fives FCB lance une nouvelle saisie-exécution contre une autrefiliale d’Ynna Holding.

Faiçal FAQUIHI

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