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    Enquête

    La surfiscalité plombe l'avenir du secteur vitivinicole

    Par L'Economiste | Edition N°:4471 Le 26/02/2015 | Partager
    La taxation appliquée de manière systématique ces dernières années
    Ce qui favorise l’informel et pénalise les opérateurs locaux
    Progression exponentielle de la contrebande, un réel danger pour la santé publique

    Les opérateurs du secteur vitivinicole sont inquiets sur l’avenir du secteur à cause d’une série de problèmes.

    «Des analyses ont été effectuées sur les produits qui circulent dans le réseau informel. Elles montrent que près de 80% d'entre eux sont non conformes à la réglementation en vigueur et peuvent ainsi avoir de lourdes répercussions sur la santé publique», avertit Oussama Aissaoui, SG de l’Aspram
     

    Le premier est celui de la taxation des boissons alcoolisées. «Ces derniers temps, notre secteur subit une surfiscalité appliquée d’une manière systématique qui ne
    s’inscrit pas dans une logique économique», indique Oussama Aissaoui, SG de l’Aspram (Association des producteurs de raisins du Maroc). Sur ce volet, il rappelle que la TIC (Taxe intérieure de consommation), appliquée à l’alcool, a été uniformisée depuis 2012 à toute catégorie de vins, et est passée de 500 DH/hl à 700 DH/hl en 2014. «Une telle mesure a eu un effet très négatif sur les volumes mis sur le marché, tout particulièrement les vins "entrée de gamme"», martèle le SG de l’association.
    Aujourd'hui, un vin ordinaire de 100 cl supporte une fiscalité de 9,35 DH (TIC + TVASP), tandis qu'un vin très haut de gamme de 75 cl endosse une fiscalité uniquement de 7,35 DH, est-il expliqué. Aissaoui tient à rappeler qu'entre 2009 et 2014, la TIC a quasiment connu une augmentation de 270%. Mais cette surfiscalité est expliquée notamment par le préjudice que constitue la consommation d’alcool pour la santé des consommateurs.

    Le SG de l’Aspram souligne qu'entre 2009 et 2014, la TIC a quasiment connu une augmentation de 270% 

    Concernant ce point, le SG de l’Aspram tient à préciser qu’une hausse de la TIC pourrait avoir des conséquences inverses du fait qu'elle favoriserait le commerce des produits informels produits localement ou importés. «Ce sont ces produits qui sont en train de gagner du terrain et qui constituent un réel danger sur la santé  publique des consommateurs», regrette-t-il. Pour étayer ses propos, Aissaoui rappelle les conclusions d’une étude initiée dernièrement par son association sur l’état des lieux du marché concernant la commercialisation des eaux de vie et des spiritueux. «Selon cette étude, la consommation de ces produits au Maroc a connu ces dernières années une progression hallucinante, notamment des produits provenant du secteur informel», est-il indiqué. Et d’ajouter, «la composition, la fabrication et la distribution de ces produits ne sont pas sous l’effet d’une traçabilité permettant de qualifier ces produits de propres à la consommation ou pas». Ainsi, des analyses ont été effectuées dans le cadre de cette étude et ont montré que près de 80% de ces produits sont non conformes à la réglementation en vigueur. Sur le volet économique, cette surfiscalité a conduit à la rétraction de l’assiette fiscale et par conséquent diminution des recettes au profit du budget de l’Etat, selon le responsable de l’Aspram. Pour lui, cette taxation pénalise la compétitivité du secteur qui joue un rôle important dans la création de l’emploi, le développement de l'amont agricole et la promotion du tourisme dans notre pays. Cela à un moment où les vins européens importés bénéficient de subventions colossales de la part de plusieurs institutions comme l'UE, l’Etat, ou encore les régions.
    N. E. A

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