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Economie

Décentralisation/fiscalité
Les nouvelles missions des collectivités locales

Par L'Economiste | Edition N°:4164 Le 04/12/2013 | Partager
Avant de déléguer, il faut faire la chasse aux déperditions
Les experts de l’OCDE, du FMI et de la BM à Marrakech

Quelle autonomie fiscale pour les autorités locales. C’est à cette question qu’a tenté de répondre la conférence mondiale du dialogue fiscal lors de sa 5e rencontre qui se poursuit jusqu’au 7 décembre à Marrakech. La Conférence mondiale de l’ITD qui rassemble quelque 300 experts devrait examiner à la fois les aspects stratégiques et administratifs des questions fiscales liées à la répartition des compétences fiscales et le recouvrement des recettes, mais aussi les interactions entre les administrations infranationales et centrales. «C’est plus un échange sur les bonnes pratiques en matière de perception et de coordination», insiste Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d’administrations fiscales à l’OCDE. Comment justement éviter que la délégation à des échelons administratifs ne provoque l’instabilité macroéconomique? Il n’y a pas de modèle précis, répondent les experts. Les expériences de pays différents en ce qui concerne la conception, l’évolution et le rôle des échelons infranationaux, notamment dans le domaine de la fiscalité, sont nombreuses. En Chine, la pratique a évolué au fil de milliers d’années, aux USA pendant des centaines d’années. Dans d’autres pays encore, une réforme des structures de l’administration infranationale est en préparation. «Alors que certains Etats s’attellent à ces questions pour la première fois, ils rencontrent des obstacles pour mener des réformes radicales». Il faut dire que dans plusieurs pays, il existe une fracture entre, d’un côté, les dépenses et, de l’autre, les responsabilités fiscales des administrations à l’échelon infranational. Pour l’OCDE, il faut une meilleure collaboration entre toutes les entités gouvernementales pour juguler les déficits budgétaires, améliorer l’efficacité de l’impôt et des dépenses et arriver à un juste partage de la charge fiscale. Ce sont d’ailleurs les conclusions d’une récente étude de l’institution sur le fédéralisme fiscal qui devrait être présentée lors de la 5e conférence. D’après l’étude, la décentralisation de la gestion des dépenses s’est opérée à un rythme nettement plus rapide que celle des recettes. Si environ un tiers des dépenses publiques et deux tiers des investissements publics sont gérés au niveau infranational, moins de 15% des recettes fiscales sont collectées à ce niveau. Au Maroc, et à la veille de la décentralisation, le ministère des Finances est aussi préoccupé par la question des recouvrements. «Il y a aujourd’hui une grande déperdition des taxes qu’il faudra réduire avant d’aller vers d’autres options», indique Mohamed Boussaid, ministre des Finances. A Marrakech, les participants à la Conférence mondiale de l’ITD tirent la sonnette d’alarme sur les guerres fiscales. Dans un pays comme le Brésil, l’évolution du fédéralisme fiscal se traduit presque par une guerre fiscale, déplore Dyogo Henrique de Oliveira, secrétaire exécutif intérimaire du ministère brésilien des Finances.

Le dialogue fiscal international

• L’initiative du dialogue fiscal international (IDT) est née de l’idée d’une plus grande coopération et partage d’expérience entre les organisations et les gouvernements sur les questions de politique et d’administration fiscales.
• 6 institutions en font partie: Banque mondiale, centre interaméricain des administrations fiscales, OCDE, FMI, Commission européenne et BID.
• Un réseau en ligne a été mis en place pour faciliter le dialogue entre agents du fisc.

Badra BERRISSOULE

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