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Economie

Notaires, avocats…
«Copains d’Avant» ou professions libérales?

Par L'Economiste | Edition N°:3934 Le 21/12/2012 | Partager
Tout est fait pour durcir l’entrée
Des boucliers face aux passerelles
Le corporatisme tue la concurrence

Le taux de réussite aux examens d’accès au notariat a dépassé 37% en 2009. En revanche, le Conseil de la concurrence relève une baisse pour les candidats  émanant d’autres professions: conservateurs fonciers et inspecteurs de finance. Leur taux de réussite est passé de près de 67% en 2006 à 12% en 2009

CERTAINES professions ressemblent à des clubs de copains (1). Du coup, les lois en particulier sont souvent minées afin de verrouiller l’accès à la profession. 
Les notaires ne font pas l’exception (L’Economiste du 20 décembre 2012). Un avocat doit exercer 15 ans avant de pouvoir plaider à la Cour de cassation. Aberration reconduite par la loi du 20 octobre 2008. Auparavant, on exigeait d’un avocat 10 ans d’exercice pour saisir la plus haute instance judiciaire du Royaume. Les anciens ferment ainsi la ports aux plus jeunes. Et au diable la concurrence par la compétence. À son tour, le Conseil de la concurrence lève le voile sur un corporatisme rétrograde. Son avis 31-12 recèle des propositions pour enhardir les passerelles professionnelles. Elles pourraient inspirer des amendements de la loi du 24 novembre 2011 régissant le notariat.
Un conservateur foncier doit justifier de 10 ans d’expérience pour accéder à la profession. Et ce n’est là qu’une première condition. Le régulateur recommande de la réduire à 5 ans et exempter les conservateurs d’un master en droit notarial. Un stage d’un an dans une étude est en revanche nécessaire. Il sera sanctionné par un examen et où le jury «ne doit pas compter des notaires afin d’éviter les conflits d’intérêts». L’on devine qu’une proposition de ce genre soulèvera l’ire d’une  profession «fermée». Un notaire verra toujours un avocat ou un conservateur comme «un concurrent potentiel», estime le Conseil de la concurrence (voir infographie). 
L’article 8 de la loi sur le notariat n’a pas épargné les juges, avocats et professeurs universitaires: 15 ans d’exercice au minimum contre 10 ans auparavant pour exercer le notariat. Condition à laquelle s’ajoutent un examen de sortie dont les modalités seront fixées par un texte réglementaire et une période de stage d’un an dans une étude notariale. Que penser de l’obligation de déposer préalablement sa démission pour que ces professionnels du droit soient exemptés du concours d’entrée. Que feront-ils en cas d’échec?
Que vaut la réciprocité si elle n’est pas généralisée? Exemple: un avocat peut devenir magistrat et inversement. Ce n’est pas le cas pour les notaires. Or, ils sont à la base des juristes. Quoique la culture juridique de certains est faillible dans certaines branches majeures du droit. Toutefois, la diversité des profils est toujours bénéfique pour tout le monde.
Dans ce débat, il faut rompre avec le culte des diplômes: le diplôme ne fait pas l’homme. Il forme une présomption de compétence. Si telle ou telle personne se sent capable de faire un métier pourquoi l’en priver? D’où l’enjeu de la validation des acquis professionnels. Appliquer à sa juste mesure, il devient un critère objectif pour promouvoir l’égalité des chances.

Une liberté asphyxiée

Le Conseil de la concurrence rend justice aux notaires. Contrairement aux avocats, ils n’ont pas le droit de se constituer en société civile professionnelle. Or, une telle option permet de renforcer les études: mutualisation des moyens, réduction des charges, spécialisation… La profession demeure enchaînée par une réglementation vieillotte en matière de publicité. Un notaire doit avoir l’accord de l’Ordre pour créer un site! C’est une «entrave à la concurrence et qui asphyxie la liberté d’entreprendre des notaires». Un portail sert aussi «à se faire connaître, à informer le consommateur (prix, nature de la prestation…), et à éclairer ses choix…». Rien à craindre d’une éventuelle publicité mensongère. La loi 31-08 relative à la protection du consommateur est l’un des garde-fous.
En matière d’immeubles immatriculés, les notaires demeurent très sollicités pour la rédaction des actes. Les adouls, eux, doivent nécessairement soumettre leurs actes à une authentification judiciaire! Ce «pouvoir de marché» dont bénéficie le notariat est «conforté par l’usage de la langue française en tant que langue des affaires et le monopole accordé par la loi de Finances 2010 en matière d’habitat social», selon un récent avis du Conseil de la concurrence (L’Economiste du 28 novembre et 20 décembre 2012). Loi qui devait au préalable transiter par le Conseil de la concurrence pour se prononcer sur la légalité d’un tel monopole.

Faiçal FAQUIHI

(1) Copains d’Avant est un réseau social destiné aux anciens élèves et amis perdus de vue.

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