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Désaccord sur la baisse de la TVA pour la restauration

Par L'Economiste | Edition N°:1660 Le 11/12/2003 | Partager

. C’est surtout l’Allemagne qui s’y oppose   La présidence italienne de l’UE n’a pas l’intention de convoquer avant la fin de l’année un conseil des ministres des Finances (Ecofin) extraordinaire sur la TVA à 5,5% dans la restauration. C’est ce qu’a indiqué un de ses porte-parole mardi soir à Bruxelles.Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin avait demandé “une réunion exceptionnelle avant la fin de l’année du conseil Ecofin pour pouvoir traiter la question de la TVA pour la restauration à un taux réduit à 5,5%. “S’il n’y a pas d’accord sur le sujet lors des réunions du Coreper (la réunion des représentants permanents des Quinze à Bruxelles), c’est inutile de convoquer une réunion extraordinaire des ministres des Finances pour constater un désaccord”, a indiqué le porte-parole italien Lorenzo Fanara. Il n’y a plus d’Ecofin prévu sous présidence italienne, la prochaine réunion étant planifiée le 20 janvier 2004, sous présidence irlandaise.La réduction du taux de TVA dans la restauration bute principalement sur l’opposition de l’Allemagne, qui craint d’être contrainte à accorder cette baisse à ses propres restaurateurs. Or, les décisions sur la fiscalité doivent être prises à l’unanimité. Si un accord se dégageait soudainement dans les prochains jours au Coreper, “alors on pourrait toujours le faire adopter en point A (sans discussion) lors de la réunion prévue d’une autre formation du conseil”, a ajouté Fanara.Raffarin a fait sa déclaration mardi dernier alors que la Commission européenne devait proposer hier mercredi, à la demande unanime des Quinze, de prolonger pendant deux ans l’expérience de taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre, notamment les travaux dans les logements. Cette proposition revient à confirmer implicitement que la baisse de la TVA sur la restauration demandée par la France ne pourra pas intervenir en 2004.Synthèse L’Economiste

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