Conventions d’investissement: De l’incitation fiscale au litige commercial

Depuis 2022, le Maroc a révisé sa charte de l’investissement afin de renforcer l’attractivité du Royaume et de mettre en place de nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement. Ce cadre rénové repose sur deux principaux leviers d’incitation: d’une part l’octroi de subventions publiques et d’autre part des avantages fiscaux, sous forme d’exonérations.