Zones industrielles: Ce qui va changer
Le nouveau dispositif régissant les zones industrielles arrive au Parlement. L’examen de ce texte devra démarrer lors de la prochaine rentrée. Ce projet de loi définit les règles relatives à l’aménagement des zones industrielles, leur valorisation et leur gestion. Il prévoit la mise en place d’un Schéma national fixant les orientations stratégiques de l’Etat dans le domaine du foncier industriel, et définit les droits et obligations des aménageurs et des investisseurs.
