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Economie

Organisation judiciaire: La nouvelle loi relancée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6047 Le 06/07/2021 | Partager
Le texte examiné et voté en Commission à la Chambre des représentants aujourd’hui
Les députés doivent intégrer les remarques de la Cour des comptes ayant invalidé une série d’articles

APRÈS plusieurs années en stand-by, le projet de loi portant réforme de l’organisation judiciaire sera finalement relancé. Ce texte sera examiné, puis voté, lors de la réunion de la Commission de la justice et de la législation, programmée ...

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