×
Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Un nouveau mouchard dans votre déclaration d’impôts

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5948 Le 16/02/2021 | Partager

En matière de comptes courants d’associés, le gouvernement a finalement concédé le retour à la gratuité. Cependant, ces opérations demeurent obligatoirement soumises à la formalité de l’enregistrement avec mention «Gratis». Une disposition censée fournir à l’administration fiscale une meilleure traçabilité des flux financiers. Ce qui lui permettra notamment d’avoir des indicateurs supplémentaires dans le cadre de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des associés ou des actionnaires conformément aux articles 29 et 216 du CGI.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite