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    Un nouveau mouchard dans votre déclaration d’impôts

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5948 Le 16/02/2021 | Partager
    Les avances en comptes courants d’associés gratis depuis le 1er janvier 2021
    Toutefois, ces opérations sont obligatoirement soumises à enregistrement
    Objectif: assurer la traçabilité des flux financiers

    En matière de comptes courants d’associés, le gouvernement a finalement concédé le retour à la gratuité. Cependant, ces opérations demeurent obligatoirement soumises à la formalité de l’enregistrement avec mention «Gratis». Une disposition censée fournir à l’administration fiscale une meilleure traçabilité des flux financiers. Ce qui lui permettra notamment d’avoir des indicateurs supplémentaires dans le cadre de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des associés ou des actionnaires conformément aux articles 29 et 216 du CGI.

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