Oriental/Fiscalité locale: Ce qui dérange
La loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales (CT) ne répond pas totalement aux problèmes des communes. Cette nouvelle loi repose sur la révision des règles de l’assiette de certaines taxes locales afin d’augmenter les ressources propres des collectivités territoriales…
