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    Fiscalité locale: Le chantier de refonte en marche

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5900 Le 08/12/2020 | Partager
    Le projet de loi transféré à la Chambre des représentants
    Le reste à recouvrer s’élève à 30 milliards de DH
    La part de TVA n’a pas bougé malgré l’augmentation de la population

    Abdelouafi Laftit vient de terminer la 1re manche du processus d’adoption du nouveau dispositif de la fiscalité locale. Ce texte, approuvé par les conseillers, a été transféré aux députés. Il ambitionne de résoudre une série de problématiques qui caractérisent le système en vigueur. Cela concerne plusieurs aspects, dont l’épineux dossier du reste à recouvrer qui s’élève à quelque 30 milliards de DH. Cette nouvelle loi compte également introduire certains réglages au niveau des différentes taxes, relatives notamment aux mines, aux carrières, aux terrains non bâtis…

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