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Economie

Comptes courants d’associés: Les droits d’enregistrement à la trappe

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5898 Le 04/12/2020 | Partager
Déclaration rectificative: Le paiement des droits complémentaires échelonné
La fibre de polyester discontinue destinée au rembourrage soumise à des droits de douane de 17,5%

L'une des dispositions fiscales de la loi de finances 2019 qui avait suscité un tollé général porte sur l’assujettissement des avances en comptes courants d’associés à des droits d’enregistrement de 1,5%. Lors de l’exa­men des propositions d’amendements de la CGEM, mercredi 2 décembre, le groupe parlementaire du patronat a obte­nu la suppression de ces droits et le retour à la situation ex-ante. Le ministre des Finances a tout de même imposé l’enre­gistrement sans frais des prêts interentre­prises pour une meilleure traçabilité.

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