×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Aviculture Ces éleveurs qui seront bientôt exonérés d’impôts

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5889 Le 23/11/2020 | Partager
A condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH
L’activité alignée sur la production de bovins, d’ovins, de caprins et de camélidés
Un amendement au projet de loi de finances 2021

«La symbolique est très importante pour nous et ce n’est pas pour des considérations fiscales!». Le propos est de Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa) et le contexte est celui de l’intégration de l’aviculture dans la nomenclature fiscale des activités d’élevage. Le changement est de taille.

A partir du 1er janvier 2021, les unités d’élevage de volaille, réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 millions de DH, seront donc totalement exonérées d’impôts. Ce qui est le cas de la majorité des fermes d’élevage. Une bonne nouvelle qui tombe à point nommé en ces temps de crise sanitaire.

L’article 46 du Code général des impôts (CGI) sur la définition des revenus agricoles, au niveau de son alinéa deux, inclut désormais la production de volaille aux côtés de l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins et de camélidés. La mesure a été introduite dans le projet de loi de finances voté, jeudi 12 novembre, par la première Chambre.

«C’est un combat que nous avons mené depuis plus de 20 ans. Bien que notre activité soit classée dans la nomenclature des activités économiques de 2012 comme une activité agricole, sur le plan fiscal, elle a toujours été traitée comme un professionnel exerçant un commerce de gros. Ce qui est injuste pour notre profession!», s’indigne Youssef Alaoui.  Il se trouve que 20 ans plus tard, la profession a obtenu gain de cause, mais elle se défend d’affirmer que c’est «trop tard». En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires d’au moins cinq millions de DH sont devenues imposables. Par conséquent, les aviculteurs n’ont pas pu profiter de la longue période d’exonération fiscale, reconduite à deux reprises.

«Nous n’avons jamais compris pourquoi l’aviculture a été longtemps exclue de la liste des activités d’élevage même si c’est le même processus que pour les autres espèces animales», s’interroge Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

L’exclusion de l’aviculture des activités d’élevage a longtemps donné du fil à retordre aux agriculteurs qui élèvent plusieurs espèces animales dans la même exploitation. Il fallait ressortir le chiffre d’affaires global, en excluant celui de l’aviculture. Ce qui n’est pas toujours évident.
L’extension des activités d’élevage à l’aviculture ne règle pas la question de l’embrouillamini de  la fiscalité agricole. «C’est tout l’article 46 du CGI qui doit être réécrit d’abord pour l’étendre à l’élevage dans son sens le plus large», souligne le président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

L’article 46, dans le projet de loi de finances voté la semaine dernière, cite la volaille au même titre que l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins et de camélidés. En principe, cette catégorie devrait inclure également les gallinacées (caille, dindon, faisan, perdrix, pintade, poule, coq), mais aussi les oiseaux de chasse (éperviers, faucons, chouettes…), les oiseaux de volière (perruches, canaris, perroquets…), les autruches… Mais l’article exclut de nombreuses autres activités d’élevage qui répondent pourtant à la définition du cycle de production. A commencer par l’apiculture, l’élevage des équidés (chevaux, ânes…), la cuniculture ou cuniculiculture (élevage de lapins), élevage canin…

La définition des revenus agricoles devrait également être élargie à l’élevage des animaux de laboratoires (souris, cobayes…). D’autres espèces animales pourraient être incluses dans la liste, telles que les poissons, les escargots, les coquillages, les animaux à fourrure…

La définition de l’activité d’élevage ne devrait plus retenir comme élément différenciateur la destination de la production (alimentation humaine ou animale). Un taureau, par exemple, peut être aussi bien destiné à l’abattage, à la reproduction ou à être utilisé dans un spectacle, mais le processus est le même pour tous.

Le Cercle des fiscalistes du Maroc propose également d’étendre la définition de revenus agricoles à la production des différentes variétés végétales telles que les plantes ornementales, médicinales ou destinées à la production d’huiles essentielles. Après l’élargissement de l’impôt à toutes les unités agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH, il est temps que la nomenclature des revenus agricoles soit redéfinie.

Le poids économique du secteur avicole en 2019

poulets-089.jpg
  • 8.500 fermes d’élevage de poulet de chair
  • Chiffre d’affaires: 32,5 milliards de DH(1)
  • Investissements: 13,5 milliards de DH
  • Emplois directs: 160.000 salariés
  • Emplois indirects: 370.000 postes
  • 22,1 kg de viande de volaille consommés par personne et par an
  • 195 œufs consommés par personne et par an

(1) Le chiffre comprend l’élevage, la filière abattage industriel, la production de poussins… (Source: Fisa)

                                                                                             

Le futur régime fiscal des aviculteurs

Les exploitations agricoles et les contribuables réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH au titre de leurs revenus agricoles, tels que définis dans l’article 46 du CGI, sont totalement exonérés de l’IS et de l’IR.
Les activités exercées par cette catégorie de contribuables dans le cadre de leur exploitation agricole telles que le conseil ou les études de marché agricole ne sont pas éligibles à l’exonération car elles ne correspondent pas à la définition prévue à l’article 46.
Si une unité agricole, déjà imposée, réalise au terme d’un exercice un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH, elle continuera d’être taxée. L’exonération fiscale ne joue, en effet, que lorsque ladite unité réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH au cours de trois exercices consécutifs. A l’inverse, dès qu’une société agricole exonérée réalise un chiffre d’affaires de plus de 5 millions de DH au cours d’un seul exercice, elle sera imposée et ne pourra bénéficier de nouveau de l’exonération que si son chiffre d’affaires reste inférieur à 5 millions de DH pendant trois exercices consécutifs.
A noter enfin que le nouveau régime fiscal ne s’appliquera évidemment qu’à l’exercice ouvert à partir du 1er janvier 2021.

Hassan EL ARIF

 

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc