Chantier stratégique, la déconcentration administrative est en marche. La commission ministérielle en charge du pilotage de ce dossier vient de présenter son premier bilan d’activité. Il en ressort que plusieurs étapes ont été finalisées depuis la publication de la Charte de déconcentration au Bulletin officiel en décembre 2018.

La déconcentration administrative constitue un chantier décisif pour accompagner le nouveau modèle de développement, au même titre que le processus de simplification des procédures, dont la mise en œuvre devra être accélérée. Le Roi a appelé lors du discours à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, à un véritable changement dans le niveau de performance du secteur public (Ph. Bziouat)

Après la validation des différents schémas directeurs des départements ministériels, fin décembre 2019, la décision relative à l’organisation des secrétariats des affaires généraux au niveau régional a été également approuvée. L’objectif est de mettre en place des structures administratives pour accompagner les walis des régions dans l’implémentation de ce chantier.

Aujourd’hui, la réforme du dispositif juridique, pour assurer la conformité avec les orientations de la déconcentration, est l’un des principaux enjeux. Cette commission a fixé une liste de 150 textes législatifs et réglementaires qui doivent être révisés, afin d’harmoniser leurs dispositions avec le nouveau mode opératoire.

Feuille de route

Après la finalisation du chantier de mise à jour du dispositif juridique, le processus de mise en œuvre de la déconcentration passe par l’implémentation des schémas directeurs des différents ministères. Cela devra se traduire par une réorganisation des départements, le renforcement des ressources humaines et matérielles des services déconcentrés, en plus de la définition des attributions qui seront transférées vers les régions, via le mode délégation ou de manière définitive.

La Commission ministérielle a commencé à recevoir les rapports de certains ministères sur les attributions qui ont été transférées vers les régions en 2019 et celles qui le seront au cours de cette année. Autre chantier de taille: la nécessité de mise en place de l’institution d’ordonnateur au niveau des régions, en conformité avec l’article 17 de la Charte de déconcentration. Les chefs des services déconcentrés seront considérés comme ordonnateurs, chargés de la gestion des ressources transférés vers ces territoires. Cela devra passer par la refonte du décret relatif au système de comptabilité publique.

Parallèlement, ce processus devra également concerner la mise en place des nouvelles représentations communes des administrations au niveau régional. C’est l’un des principaux apports de la nouvelle Charte. Les propositions examinées par la Commission ministérielle portent sur 4 scénarios. L’idée est d’articuler les antennes régionales des ministères autour de 5 pôles, 7, 9 ou 10 pôles. Le dernier scénario semble être le plus adéquat, selon cette commission. Celle-ci devra bientôt trancher ce dossier.

Processus à deux vitesses

Depuis le lancement du processus de mise en œuvre de la déconcentration administrative, le rythme de progression est différent d’un ministère à l’autre. La Commission ministérielle en charge de ce dossier a pointé une série de contraintes, dont «la lenteur ayant marqué l’élaboration des schémas directeurs». Plusieurs départements ont rendu leurs copies après l’expiration du délai fixé initialement au 25 juillet 2019.

Finalement, ce chantier n’a été achevé qu’à la fin du mois de décembre de la même année. Cette lenteur a été également constatée dans la mise en œuvre des schémas directeurs. Cela est lié notamment à «la faible coordination entre des départements relevant d’un même ministère, afin de présenter un schéma directeur commun».

S’y ajoute «le manque d’harmonisation de certains schémas directeurs avec le modèle de référence fixé par le décret régissant cette opération, publié en janvier 2019». Cette commission pointe également l’impact du remaniement ministériel, qui s’était traduit par le regroupement de certains ministères et le changement de certaines attributions. Cette situation a été accentuée par le contexte de la pandémie, ayant retardé le démarrage de la mise en œuvre de certains schémas directeurs.

M.A.M.