Avant même l’adoption du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 21), Mohamed Benchaâboun a calé le rendez-vous pour la présentation devant les deux Chambres du Parlement aujourd’hui lundi à 18 heures. Il va enclencher le processus par un exposé devant la Commission des Finances et ne revenir que la semaine suivante pour démarrer l’examen du texte.
En attendant, le gouvernement n’a pas changé l’architecture du PLF 21 mais a tenu à faire un effort en matière d’investissement global du secteur public. Ainsi, l’enveloppe consacrée à ce poste important s’élève à 230 milliards de DH, une nette progression par rapport à cette année. En 2020, le volume des investissements publics s’élève à 182 milliards de DH.
En tout cas, le montant de l’année prochaine est marqué par l’arrivée d’un nouvel acteur. Il s’agit du Fonds Mohammed VI pour l’investissement qui sera doté d’une enveloppe globale de 45 milliards de DH, qui sera injectée dans l’économie. Le ministère des Finances a décidé d’accélérer la mise en place de tous les mécanismes qui garantissent l’efficacité de ses interventions à travers le recours au PPP pour le financement de grands projets d’investissement dans les secteurs productifs. Il va cibler les secteurs industriels orientés vers l’export, l’agriculture, l’immobilier et le tourisme.
A cela s’ajoute l’accompagnement des projets de transformation industrielle dans des secteurs à fort potentiel de substitution aux produits importés. La priorité de ce fonds sera accordée aux projets ayant un impact positif sur la création d’emplois, tout en renforçant la préférence nationale.
Sur l'enveloppe globale de 230 milliards de DH, le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et les Segma interviennent à hauteur de 85,1 milliards de DH. A cela s’ajoutent les programmes d’investissement des établissements et entreprises publics avec un total de 81,9 milliards de DH. Ceux-ci couvrent plusieurs secteurs dont notamment l’énergie, l’agriculture, les phosphates, les autoroutes et les transports (aérien, maritime et ferroviaire). Quant aux collectivités territoriales, ils interviennent à hauteur de 18 milliards de DH. Elles devront intervenir dans la mise en place des infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens.
Ainsi, les efforts vont se concentrer sur l’extension des réseaux de voierie et d’assainissement, les constructions d’infrastructures culturelles et sportives, des marchés ainsi que des aménagements de jardins et d’espaces verts. D’autres dépenses importantes ont trait aux intérêts et commissions de la dette publique. Ainsi, les crédits à ce titre s’élèvent à 28,6 milliards de DH contre 29,3 milliards en 2020, soit une diminution de 2,25%. Pour la dette extérieure, les charges en intérêts et commissions s’établissent à 4,1 milliards de DH, soit une baisse de 16,27%. Quant à la dette intérieure, ses intérêts et commissions totalisent 24,5 milliards de DH (+0,57%).
Pour ce qui est des grandes catégories de recettes, elles affichent une progression de 7,56%, à l’exception des impôts directs et taxes assimilées, qui vont reculer de 6,1% pour s’établir à 80,7 milliards de DH en 2021 contre 85,9 milliards de DH dans le cadre de la loi de finances rectificative. Cette tendance baissière concerne notamment l’IS qui devra générer plus de 38,6 milliards de DH l’année prochaine contre 43,3 milliards de DH cette année, soit une diminution de 19,79%. La crise sanitaire et le confinement ont provoqué le recul des recettes fiscales. La baisse du produit de l’IR sera moins accentuée (0,62%) avec 39,8 milliards de DH contre 40,1 milliards de DH cette année.
De leur côté, les impôts indirects vont progresser de 14,6% pour caracoler à 95,6 milliards de DH l’année prochaine contre 83,4 milliards de DH cette année. Tous les postes connaissent des évolutions. Ainsi, le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par la DGI, devra atteindre 30,2 milliards de DH contre 24,5 milliards, soit une augmentation de 23,44%. La TVA collectée par la douane atteindra 36,2 milliards de DH contre 31,2 milliards de DH en 2020, soit une progression de 16,16%. La taxe sur les produits énergétiques rapportera au budget 15,9 milliards de DH contre 15,5 milliards de DH en 2020, une amélioration de 2,56%. Les recettes de la taxe sur les tabacs manufacturés s’élèvent à 11,2 milliards de DH contre 10,5 milliards de DH, soit une hausse de 6,02%.
Les droits de douane en hausse
Les droits de douane devront enregistrer une augmentation importante. En effet, les recettes des droits d’importation s’élèvent à 10,6 milliards de DH en 2021 contre 7,8 milliards cette année, soit une progression de 36,21%. Le poste des droits d’enregistrement et de timbre est également sur cette tendance. Ainsi, les droits sur les mutations vont canaliser 6,6 milliards de DH contre 5,4 milliards, soit une progression de 22,74%. La taxe spéciale annuelle sur les véhicules rapportera 2,9 milliards de DH (+6,14%). Celle sur les assurances rapportera 1,2 milliard de DH (+10,12%), le timbre sur les documents automobiles 1,1 milliard de DH (13,44%).
Les établissements publics mettent également la main à la poche. Ainsi, l’Agence nationale de la conservation foncière donnera 3,2 milliards de DH, Bank Al-Maghrib plus de 1 milliard de DH, l’ANRT 260 millions de DH et Barid Al-Maghrib 180 millions de DH. Quant aux produits de cession des participations de l’Etat, ils s’élèvent à 4 milliards de DH.
M.C.
