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L’Acaps au Club de L’Economiste : «Le régime de solvabilité actuel ne nous tranquillise pas»

Par Franck FAGNON | Edition N°:5865 Le 15/10/2020 | Partager
La crise du coronavirus est venue renforcer l’urgence du changement de référentiel
Le calendrier de déploiement du dispositif sur la gouvernance et la gestion des risques en cours de discussion
Le régulateur prévoit un système de notation des compagnies sur ce pilier

 

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 Il n’existe pas actuellement un dispositif de gestion de risque, de conformité qui permette d’anticiper et de faire attention notamment aux risques cachés. Raison pour laquelle le dispositif sur le pilier II est fondamental, estime Hassan Boubrik, président de l’Acaps (Ph. Jarfi)​

Passée comme un tsunami sur l’économie avec des séquelles qui vont mettre des années à disparaître dans certaines branches d’activité, la pandémie du coronavirus a aussi ouvert des débats dans de nombreux secteurs dont celui des assurances. Avec le confinement et l’arrêt d’activité dans plusieurs pans de l’économie, s’est rapidement posée la question de la prise en charge ou non des pertes d’exploitation. L’un des premiers réflexes des assureurs aura été de consulter leur département juridique sur le contenu des contrats signés avec les clients «entreprises». Dans la majorité des cas, la perte d’exploitation est couverte à la condition qu’elle soit la conséquence d’un dommage lié à un incendie notamment, mais pas dans le cadre d’une pandémie. C’est la conclusion à laquelle est aussi parvenue le régulateur qui a épluché entre 300 et 400 contrats pour mieux cerner un sujet potentiellement explosif. Avec l’arrêt de l’économie pendant quasiment trois mois, l’éventualité de la prise en charge des pertes d’exploitation aurait mis à genoux le secteur. Quelque part, la crise a aussi mis en évidence la nécessité d’accélérer la réforme du référentiel de solvabilité en introduisant le nouveau cadre prudentiel de Solvabilité basée sur les risques (SBR). «Le régime de solvabilité actuel est inadapté et ne nous tranquillise pas face à ce type d’événement, certes très rare, mais qui peut survenir à tout moment», relève Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). En ce sens, le pilier II relatif à la gouvernance et la gestion des risques est tout aussi important que le pilier I qui traite des aspects quantitatifs, estime le régulateur. «Il n’existe pas actuellement un dispositif de gestion de risque, de conformité qui permette d’anticiper et de faire attention à tous ces risques cachés. Raison pour laquelle le dispositif sur le pilier II est fondamental». 
Sur ce pilier, l’Acaps a élaboré une cinquantaine d’articles pour renforcer la gouvernance et la gestion des risques dans le secteur. Il reste à trouver un terrain d’entente sur le calendrier de déploiement du dispositif. Après cette étape, le projet de circulaire sera introduit dans le circuit d’adoption. Parallèlement, le régulateur a transmis au marché des orientations pour discussions. Ce document explicatif de la circulaire intègre aussi des recommandations en matière de gouvernance. Elles ne s’imposent pas aux compagnies d’assurances. En revanche, elles ont tout intérêt à les adopter pour bénéficier de certaines souplesses. «Ces recommandations vont nous permettre de scorer les entreprises d’assurances. Le dispositif de contrôle sera un peu allégé pour celles qui seront les mieux notées», indique le régulateur.


Calcul de la marge de solvabilité : Les assureurs seront fixés début 2021

Le calcul de la marge de solvabilité dans le cadre du nouveau référentiel va complètement transformer l’approche des compagnies d’assurances. D’où les études d’impacts pour bien appréhender les conséquences sur le secteur. De premières simulations ont permis aux compagnies  d’assurances de se familiariser à l’exercice et au régulateur de fiabiliser les formules de calcul. Une deuxième étude d’impact sera lancée dans les tout prochains jours. Les résultats sont attendus d’ici la fin de l’année ou début janvier. Ils déboucheront sur la détermination des seuils à respecter et un projet de circulaire qui sera discuté avec le marché. Aujourd’hui, la marge de solvabilité ne tient compte que du risque de souscription. D’où les niveaux très confortables affichés actuellement, soit en moyenne plus de 400%.

F.Fa

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