×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1243 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1247 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Entreprises

Rentrée parlementaire: Les textes prioritaires

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | Partager
Réforme du code pénal, réglementation du droit de grève… vers un déblocage du processus?
Les lois électorales doivent être approuvées durant cette session

Les parlementaires retournent sur les bancs de l’hémicycle vendredi 9 octobre prochain. La session d’hiver sera officiellement ouverte, le 2e vendredi du mois, comme cela est prévu par l’article 65 de la Constitution. Cette rentrée parlementaire devra se dérouler dans le respect des mesures de prévention contre le coronavirus, imposées il y a quelques mois. Traditionnellement, l’ouverture de cette session est marquée par le discours royal, qui trace la feuille de route du travail législatif. Si les commissions au niveau des deux Chambres du Parlement ont poursuivi leurs travaux durant la période d’intersessions, notamment pour l’adoption de textes liés à la gestion de la crise sanitaire, une série de textes sont encore en stand-by, et devront être examinés en séances plénières après l’ouverture officielle de cette session d’octobre.

■ PLF 2021: Les discussions démarrent bientôt

rentree-parlementaire-054.jpg

L’un des textes prioritaires de cette rentrée est le projet de loi de finances 2021. Mohamed Benchaâboun a déjà démarré le processus, en présentant le cadre général du projet de budget, lundi dernier, devant la Commission des finances à la Chambre des représentants. Après validation du PLF en Conseil des ministres et en Conseil de gouvernement, il devra être transféré au Parlement pour démarrer le processus d’examen détaillé au niveau de chacune des deux Chambres. Le ministre des Finances est attendu de pied ferme par les groupes parlementaires, particulièrement ceux de l’opposition. Les débats s’annoncent houleux, surtout après les critiques formulées suite à l’annonce des orientations du projet de budget, qui ne répondent pas, selon l’opposition, aux exigences du contexte particulier de l’actuelle pandémie.

■ Dernière ligne droite pour la réforme de l’Instance de probité
C’est l’un des textes les plus attendus. Cette réforme relative à l’Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption sera l’un des premiers projets de loi qui seront programmés en séance plénière. Il a été déjà examiné au niveau de la Commission de la justice et de la législation. Les discussions détaillées, article par article, devaient être finalisées hier mardi en début de soirée. Ce texte introduit une série de dispositions dont l’ambition est de revigorer cette instance, dont la précédente version était considérée comme une coquille vide. Avec cette réforme, elle devra disposer d’attributions plus larges, avec la possibilité de mener des investigations et de transférer les dossiers à la justice. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif global de lutte contre la corruption, qui devra être complété par d’autres textes, dont celui relatif à la lutte contre les conflits d’intérêt, qui sera bientôt mis en place, comme l’a indiqué Benchaâboun lors de son passage au Parlement.

■ La réforme du code pénal relancée?

procureur-054.jpg

De report en report, la réforme du code pénal est toujours bloquée au Parlement. Ce texte, qui introduit une série de nouvelles dispositions, notamment en matière de peines alternatives, est toujours en stand-by. Il a été reprogrammé au niveau de la Commission de la justice le 4 septembre dernier, avant que son examen ne soit reporté une nouvelle fois. Les groupes parlementaires sont toujours divisés autour de certaines mesures, particulièrement celles portant sur l’enrichissement illicite. Très attendu, ce projet de loi devra être remis à l’ordre du jour après l’ouverture de la session d’octobre. Pour l’instant, aucune date n’a été encore fixée pour se pencher sur les amendements des groupes parlementaires, avant de procéder au vote de ce texte, qui a suscité beaucoup de débats.

■ Quid de la réglementation du droit de grève?
C’est également l’un des textes qui traîne au Parlement depuis plusieurs années. Le projet de loi organique sur l’exercice du droit de grève devra être relancé lors de cette rentrée parlementaire. Le gouvernement avait tenté de le remettre à l’ordre du jour, en prévoyant sa présentation à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, il y a deux semaines. Mohamed Amekraz, ministre du Travail, a dû faire marche arrière après la levée de boucliers des groupes parlementaires et des centrales syndicales. Ceux-ci ont estimé que l’exécutif a agi de manière unilatérale sans concertation avec les syndicats. Le ministre du Travail ambitionne de désamorcer la crise et à convaincre les partenaires sociaux pour accélérer l’adoption de ce texte très attendu.

■ Préparatifs des élections
A moins d’une année des prochaines élections, les parlementaires devront se pencher, lors de la session d’octobre, sur une panoplie de textes relatifs à la gestion des scrutins locaux et législatifs. Ces projets de loi devront être validés en Conseil de gouvernement avant de les transférer au Parlement. Pour l’instant, Abdelouafi Laftit poursuit les rounds de consultation des partis, en vue d’aplanir les divergences. Les formations politiques sont encore divisées sur certains points, comme le seuil électoral, le quotient électoral, la liste nationale… Les pourparlers menés par le ministre de l’Intérieur visent à aboutir à un consensus, afin de favoriser l’accélération de l’adoption de ces textes au niveau du Parlement.

M.A.M. (Photos Bziouat)   

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc