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Budget 2021: La CGEM propose un moratoire sur les ATD

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5852 Le 28/09/2020 | Partager
Un IS à 25% dans cinq ans
Le patronat réclame la suppression de la cotisation minimale dès l’année prochaine
Une panoplie de mesures pour soutenir l’emploi

La CGEM propose un sursis d’un an sur les avis à tiers détenteur (ATD) ainsi que la refonte des étapes de cette procédure de recouvrement forcé des créances fiscales. Le pack fiscal, qui sera décliné ce lundi 28 septembre, par le patronat pour le projet de loi de finances 2021 prévoit une panoplie de mesures destinées à soutenir les entreprises et l’emploi en ces temps de crise sanitaire. Parmi ces propositions, figure la réduction du taux d’IS à 25% sur cinq ans.

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