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De bonnes sources

Marchés publics: Le Conseil de la concurrence n’est pas compétent

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5848 Le 22/09/2020 | Partager

Le Conseil de la Concurrence a rejeté deux saisines a priori pour incompétence. La première émane de 8 cabinets d’études topographiques qui contestent deux appels d’offres de l’Agence pour la promotion et le développement des provinces du nord et autre de la 1er Chambre du parlement. La seconde saisine jugée irrecevable est celle de Khamlich Moujahid Entrepreneur de travaux divers. La société a contesté un appel d’offres  de l’Ecole nationale des arts et métiers de Meknès. Le régulateur est souvent saisi pour des marchés publics (conditions d’accès, passation...): 24 dossiers irrecevables en 2019. C’est la Commission nationale de la commande publique qui est plutôt compétente: 260 saisines en 2018-2019 (Cf. L’Economiste n°5703 du 21 février 2020).  A moins qu’il y ait notamment collusion entre entreprises candidates.
 F.F.

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